Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates qui permettent de télécharger illégalement des films et des séries. Le blocage doit durer 18 mois.
Cette décision ne vise pas seulement quelques adresses isolées. Elle s’inscrit dans une offensive collective portée par une large coalition du cinéma et de l’audiovisuel, renforcée par Disney, Gaumont et le soutien officiel du CNC.
La procédure a été lancée dès le 29 janvier 2026 par la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Association des producteurs indépendants (API), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) contre les principaux FAI français. En février, Gaumont et Disney ont rejoint l’action en leur nom propre, ce qui donnait à la démarche un poids encore plus direct puisque leurs œuvres figuraient parmi les contenus piratés.
Pour convaincre le tribunal, les ayants droit se sont appuyés sur le travail de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA). Ses agents assermentés ont établi pour chaque site un constat technique et un second procès-verbal fondé sur une analyse statistique des contenus illicites, méthode que le tribunal a jugée suffisamment solide pour emporter sa conviction.
Zone-Téléchargement et d’autres sites pirates concernés par le blocage
Les neuf sites pirates visés par le blocage sont :
- AfterDark
- FrFlix
- HydraFlix
- MoiFlix
- Nakios
- NoctaFlix
- VidLink
- WatchTV
- Zone-Téléchargement.
Zone-Téléchargement propose à lui seul plus de 29 000 films et près de 5 000 séries sans autorisation, avec environ 161 000 visiteurs uniques français par mois.
Les taux de contrefaçon relevés montrent que ces sites ne vivaient pas dans une zone grise. MoiFlix atteignait 99,99 % d’œuvres illicites, NoctaFlix dépassait 93 %, Nakios franchissait 76 %, tandis que FrFlix et VidLink passaient eux aussi au-dessus de 50 %.
Les contenus identifiés reflètent la logique de captation des plus gros titres du moment. Parmi eux figuraient notamment Stranger Things, Squid Game, Avatar, Arcane et House of the Dragon.
Les auteurs cachent leurs identités
Le tribunal a aussi retenu un élément d’intention. L’absence d’informations légales obligatoires, le recours à Cloudflare et l’impossibilité d’identifier les titulaires des noms de domaine ont été interprétés comme des indices d’une dissimulation consciente.
Sur le plan juridique, la décision repose sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui autorise le juge à ordonner toute mesure propre à prévenir ou faire cesser une atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins. Les juges rappellent toutefois que cette protection doit rester conciliable avec la liberté d’entreprendre des opérateurs et le droit à l’information des internautes.
Concrètement, Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre ont 15 jours pour bloquer 29 noms de domaine ainsi que leurs variantes. La mesure s’applique en métropole, dans les DOM-TOM, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques nationales, avec un coût laissé à la charge des opérateurs.
Orange obtient néanmoins une précaution en cas de blocage de sites légaux. Bouygues Télécom, absent à l’audience du 17 février, reste malgré tout pleinement soumis au jugement.
Tout cela intervient quelques semaines après une première victoire concernant le site de streaming illégal Full Stream. Il y a également eu la fermeture du site YggTorrent. Mais pour le coup, la justice n’y est pour rien, le plus gros site francophone de torrents a été fermé après un piratage massif.
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