Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi du sénateur socialiste David Ros sur l’implantation des data centers, maintenant transmise à l’Assemblée nationale. Le texte cherche à combler le fossé entre l’accélération massive de ces infrastructures depuis l’enveloppe de 109 milliards d’euros dédiée à l’IA annoncée par Emmanuel Macron en 2025 et la méfiance qu’elles suscitent sur le terrain.
Un encadrement des data centers en France
Le rapporteur du texte, Patrick Chaize, a posé le diagnostic sans détour : certains élus locaux « voient parfois avec suspicion ou inquiétude ces infrastructures perçues comme opaques et trop peu pourvoyeuses d’emplois ». Le texte répond à cette friction en intégrant les data centers dans les documents d’urbanisme intercommunaux (Scot), en y incorporant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace. David Ros résume l’ambition : « permettre aux élus, sinon de reprendre la main, du moins d’anticiper un aménagement pérenne, respectueux des ressources énergétiques et hydrauliques », pour « concilier acceptabilité et durabilité ».
Le gouvernement devra par ailleurs produire un rapport sur les conditions de déploiement des centres de données sur le territoire national, avec une attention particulière aux retombées économiques locales.
Les sénateurs ont saisi l’occasion pour réintroduire une mesure absente du texte initial : l’éligibilité de certains grands data centers au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) qui permettrait d’accélérer significativement leur déploiement. Cette disposition figure déjà dans un projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen depuis plusieurs mois, mais ce texte peine à être adopté définitivement. Le Sénat contourne l’obstacle en l’insérant dans cette proposition de loi à l’avancement plus rapide.
Le Parti socialiste a en revanche échoué à faire adopter une redevance sur l’eau utilisée pour le refroidissement des data centers, une taxation supplémentaire qui n’a pas trouvé de majorité dans l’hémicycle.
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