Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser 22,7 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6, auxquels s’ajoutent 230 000 euros de frais d’avocat, pour avoir favorisé sa propre plateforme publicitaire au détriment de ses concurrentes. Google a annoncé faire appel du jugement.
Le tribunal s’est appuyé sur deux précédents pour fonder sa décision. L’Autorité de la concurrence française avait déjà sanctionné Google à hauteur de 220 millions d’euros en juin 2021 pour les mêmes pratiques, et la Commission européenne lui a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros le 5 septembre dernier. C’est précisément cette seconde décision qui a permis au tribunal d’étendre la période d’infraction jusqu’en 2022, là où l’Autorité de la concurrence s’était arrêtée à 2020, selon Mind Media, ce qui a mécaniquement fait grimper le montant des indemnités accordées à M6.
Google conteste et fait appel
Par la voix d’un porte-parole auprès de l’AFP, Google a qualifié la décision de « disproportionnée » et a dénoncé des « actions en justice opportunistes » reposant sur « des interprétations erronées du secteur des technologies publicitaires, qui est hautement concurrentiel et en constante évolution ». La décision de la Commission européenne avait par ailleurs été critiquée par le président américain Donald Trump, dans le contexte des tensions croissantes autour de la régulation européenne des grandes entreprises technologiques américaines.
La condamnation obtenue par M6 n’est pas un cas isolé : plusieurs autres groupes de médias français ont engagé des procédures similaires contre Google pour les mêmes motifs. Aux États-Unis, le ministère de la Justice poursuit également Google pour des pratiques monopolistiques sur le marché de la publicité en ligne, ce qui fait de cette bataille judiciaire un dossier à la fois français, européen et américain.
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