L’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (AGCOM) vient de créer un précédent dans la lutte contre le piratage en ligne en condamnant Cloudflare à une amende de 14 millions d’euros pour avoir ignoré une ordonnance administrative exigeant le blocage de sites pirates. Cette décision marque un tournant dans la responsabilité des intermédiaires techniques.
Un refus de coopérer avec le dispositif Piracy Shield
Au cœur du litige se trouve le non-respect des obligations liées à la plateforme Piracy Shield. Lancé en février 2024, ce système a déjà permis de désactiver plus de 65 000 noms de domaine et environ 14 000 adresses IP diffusant du contenu protégé (films, séries, etc). Selon la loi italienne, les fournisseurs de DNS comme Cloudflare sont tenus de bloquer la résolution des noms de domaine et le routage du trafic vers les adresses IP signalées pour hébergement illégal.
L’enquête de l’AGCOM a révélé que Cloudflare n’avait pas mis en œuvre les mesures technologiques ou organisationnelles nécessaires pour rendre ces œuvres inaccessibles, malgré une première injonction émise dès février 2025. Le régulateur a souligné qu’une très grande proportion des sites illégaux bloqués utilisaient les services de l’entreprise américaine pour distribuer leurs contenus.
Le montant de l’amende est significatif : il représente 1 % du chiffre d’affaires mondial de Cloudflare. La législation italienne permet d’aller jusqu’à 2 % des revenus annuels en cas de non-conformité sur la protection des droits d’auteur. Il s’agit de l’une des pénalités les plus lourdes jamais imposées par l’Italie dans le secteur du droit d’auteur numérique.
Cloudflare conserve la possibilité de contester cette sanction devant le tribunal administratif italien (TAR Lazio).
Un avertissement pour les VPN et moteurs de recherche
Au-delà du cas Cloudflare, l’AGCOM envoie un message sans équivoque à l’ensemble des acteurs du Web. L’autorité signale aux intermédiaires qu’ils ne peuvent plus rester passifs lorsque leur infrastructure sert à violer le droit d’auteur à grande échelle.
Cet avertissement concerne directement d’autres prestataires techniques, tels que les services VPN, les résolveurs DNS publics et les moteurs de recherche, quelle que soit leur localisation géographique. Tous devront désormais se plier aux injonctions de blocage sous peine de subir des sanctions financières similaires.
Pour rappel, Cloudflare a déjà fait face à la justice française concernant ses DNS et le blocage de sites pirates, notamment avec le sport.
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