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Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

3 Jan. 2025 • 9:45

Donald Trump n’est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d’appel fédérale vient en effet d’annuler les dernières règles de neutralité du net mises en place par la FCC, permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de potentiellement ralentir l’accès au web ou de prioriser certains services. Cette décision s’inscrit dans une bataille de dix ans durant laquelle la FCC n’a cessé de tenter de réguler les entreprises de télécommunications. Cela fait aussi écho à la décision de la Cour suprême en 2024 dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, qui a mis fin à la « Deference Chevron », un précédent qui accordait aux agences fédérales le pouvoir d’interpréter des lois ambiguës. Sans cette autorité, la FCC peut difficilement classer les fournisseurs d’accès à Internet comme services de télécommunications et donc obliger ces mêmes fournisseurs d’accès à respecter le principe de neutralité.

Neutralite du Net

Pour rappel, sous l’administration Obama en 2015, la FCC avait adopté des règles strictes de neutralité du net, règles qui ont ensuite été abrogées en 2018 avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. La FCC a rétabli ces règles en 2024, mais ces dernières ont été contestées par de grands groupes de télécommunications, ce qui a conduir à la décision actuelle de la cour fédérale. Suite à cette décision, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a exhorté le Congrès à légiférer sur les principes d’un Internet ouvert, soulignant la demande publique pour un Internet rapide, ouvert et équitable. Le second règne de Trump devrait malheureusement rendre cet appel totalement sans effet.

SOURCEGizmodo

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