KultureGeek Internet Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

3 Jan. 2025 • 9:45
0

Donald Trump n’est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d’appel fédérale vient en effet d’annuler les dernières règles de neutralité du net mises en place par la FCC, permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de potentiellement ralentir l’accès au web ou de prioriser certains services. Cette décision s’inscrit dans une bataille de dix ans durant laquelle la FCC n’a cessé de tenter de réguler les entreprises de télécommunications. Cela fait aussi écho à la décision de la Cour suprême en 2024 dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, qui a mis fin à la « Deference Chevron », un précédent qui accordait aux agences fédérales le pouvoir d’interpréter des lois ambiguës. Sans cette autorité, la FCC peut difficilement classer les fournisseurs d’accès à Internet comme services de télécommunications et donc obliger ces mêmes fournisseurs d’accès à respecter le principe de neutralité.

Neutralite du Net

Pour rappel, sous l’administration Obama en 2015, la FCC avait adopté des règles strictes de neutralité du net, règles qui ont ensuite été abrogées en 2018 avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. La FCC a rétabli ces règles en 2024, mais ces dernières ont été contestées par de grands groupes de télécommunications, ce qui a conduir à la décision actuelle de la cour fédérale. Suite à cette décision, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a exhorté le Congrès à légiférer sur les principes d’un Internet ouvert, soulignant la demande publique pour un Internet rapide, ouvert et équitable. Le second règne de Trump devrait malheureusement rendre cet appel totalement sans effet.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Claude Logo

Claude Opus 4.5 : Anthropic lance son meilleur modèle IA pour coder et plus encore

24 Nov. 2025 • 20:52
0 Internet

Anthropic vient de lancer Claude Opus 4.5, son nouvelle modèle d’intelligence artificielle le plus puissant, conçu pour rivaliser...

ChatGPT Assistant Shopping

ChatGPT ajoute un assistant d’achat IA pour des guides d’achat personnalisés

24 Nov. 2025 • 20:29
0 Internet

OpenAI déploie une fonctionnalité à temps pour le Black Friday et les fêtes de Noël : un assistant d’achat...

Bixby

Galaxy S26 : Samsung mettrait à jour Bixby avec l’IA de Perplexity

24 Nov. 2025 • 20:00
0 Logiciels

Si l’on en croit plusieurs fuites concordantes, Samsung prévoit d’intégrer l’intelligence artificielle de Perplexity dans...

Chargeur Port USB-C

L’Europe va imposer le port USB-C sur les chargeurs

24 Nov. 2025 • 19:36
2 Matériel

Après avoir imposé le port USB-C aux smartphones et bientôt aux PC portables, la Commission européenne cible désormais...

Blue Moon MK 1

Blue Origin présente l’atterrisseur Blue Moon MK1 : un grand pas vers la Lune

24 Nov. 2025 • 19:35
0 Science

Artemis nous voilà ! Blue Origin vient de dévoiler sa dernière prouesse technologique, le Blue Moon Mark 1, un atterrisseur cargo de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site