KultureGeek Internet Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

3 Jan. 2025 • 9:45
0

Donald Trump n’est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d’appel fédérale vient en effet d’annuler les dernières règles de neutralité du net mises en place par la FCC, permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de potentiellement ralentir l’accès au web ou de prioriser certains services. Cette décision s’inscrit dans une bataille de dix ans durant laquelle la FCC n’a cessé de tenter de réguler les entreprises de télécommunications. Cela fait aussi écho à la décision de la Cour suprême en 2024 dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, qui a mis fin à la « Deference Chevron », un précédent qui accordait aux agences fédérales le pouvoir d’interpréter des lois ambiguës. Sans cette autorité, la FCC peut difficilement classer les fournisseurs d’accès à Internet comme services de télécommunications et donc obliger ces mêmes fournisseurs d’accès à respecter le principe de neutralité.

Neutralite du Net

Pour rappel, sous l’administration Obama en 2015, la FCC avait adopté des règles strictes de neutralité du net, règles qui ont ensuite été abrogées en 2018 avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. La FCC a rétabli ces règles en 2024, mais ces dernières ont été contestées par de grands groupes de télécommunications, ce qui a conduir à la décision actuelle de la cour fédérale. Suite à cette décision, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a exhorté le Congrès à légiférer sur les principes d’un Internet ouvert, soulignant la demande publique pour un Internet rapide, ouvert et équitable. Le second règne de Trump devrait malheureusement rendre cet appel totalement sans effet.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Raccordement Fibre Optique

Fibre optique : SFR et Bouygues Telecom réclament 330 millions d’euros à Orange

18 Avr. 2025 • 22:26
0 Internet

La fibre optique devient aujourd’hui un sujet de discorde entre les opérateurs français. SFR et Bouygues Telecom réclament...

Orange Logo

Orange va améliorer son réseau 5G (performances et énergie) avec Ericsson

18 Avr. 2025 • 20:54
0 Mobiles / Tablettes

Orange France s’associe une nouvelle fois à Ericsson pour moderniser 60 % de son réseau mobile d’ici quatre ans....

Samsung Galaxy S24 Ultra Resumer Notes

One UI 7 : Samsung reprend le déploiement de sa mise à jour après un bug

18 Avr. 2025 • 20:19
0 Mobiles / Tablettes

Après un retrait surprise à cause d’un bug, Samsung reprend le déploiement de One UI 7, sa mise à jour basée sur...

devolo-routeur-5G-wifi6-1360×907

[Prise en main] Routeur devolo Wi-Fi 6 3600 5G LTE : l’internet haut débit à emporter (+ promo)

18 Avr. 2025 • 20:09
0 Tests

Le besoin d’une connexion Internet fiable, rapide et sécurisée ne cesse de grandir, que ce soit pour le télétravail, le...

Spotify Logo Icone

Spotify augmente ses prix dans quelques pays en Europe (bientôt la France ?)

18 Avr. 2025 • 19:48
0 Internet

Après Netflix qui augmente ses prix en France, voilà que Spotify fait la même chose dans trois pays en Europe : Belgique,...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site