KultureGeek Internet Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden

3 Jan. 2025 • 9:45
0

Donald Trump n’est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d’appel fédérale vient en effet d’annuler les dernières règles de neutralité du net mises en place par la FCC, permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de potentiellement ralentir l’accès au web ou de prioriser certains services. Cette décision s’inscrit dans une bataille de dix ans durant laquelle la FCC n’a cessé de tenter de réguler les entreprises de télécommunications. Cela fait aussi écho à la décision de la Cour suprême en 2024 dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, qui a mis fin à la « Deference Chevron », un précédent qui accordait aux agences fédérales le pouvoir d’interpréter des lois ambiguës. Sans cette autorité, la FCC peut difficilement classer les fournisseurs d’accès à Internet comme services de télécommunications et donc obliger ces mêmes fournisseurs d’accès à respecter le principe de neutralité.

Neutralite du Net

Pour rappel, sous l’administration Obama en 2015, la FCC avait adopté des règles strictes de neutralité du net, règles qui ont ensuite été abrogées en 2018 avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. La FCC a rétabli ces règles en 2024, mais ces dernières ont été contestées par de grands groupes de télécommunications, ce qui a conduir à la décision actuelle de la cour fédérale. Suite à cette décision, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a exhorté le Congrès à légiférer sur les principes d’un Internet ouvert, soulignant la demande publique pour un Internet rapide, ouvert et équitable. Le second règne de Trump devrait malheureusement rendre cet appel totalement sans effet.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

The Social Network

The Social Network aura une suite réalisée par Aaron Sorkin, le scénariste du film de 2010

26 Juin. 2025 • 15:25
0 Geekeries

C’était dans l’air : Sony prépare bien une suite au film The Social Network. Intitulée The Social Network Part II, cette...

WhatsApp Resume Messages IA

WhatsApp ajoute les résumés par IA pour les conversations

26 Juin. 2025 • 14:10
0 Applications

WhatsApp, propriété de Meta, déploie une nouvelle fonctionnalité d’intelligence artificielle permettant à Meta AI...

T1 Phone Trump

Trump T1 : le smartphone « MAGA » ne porte plus la mention « Made in the USA »

26 Juin. 2025 • 12:35
0 Mobiles / Tablettes

Ce n’est vraiment pas une surprise : le site du smartphone Trump T1 ne porte plus aucune mention « Made in the USA »…...

Daniel Craig James Bond

Denis Villeneuve (Dune) réalisera le prochain James Bond

26 Juin. 2025 • 11:15
0 Geekeries

Il y a de quoi être surpris : Amazon MGM Studios vient d’annoncer que Denis Villeneuve (Dune, Premier Contact) réalisera le prochain...

Intelligence Artificielle

Meta recrute trois ex-pointures de chez OpenAI pour sa « superintelligence » artificielle

26 Juin. 2025 • 9:45
0 Logiciels

Meta vient de marquer un point dans la bataille pour recruter les meilleurs talents en intelligence artificielle en débauchant trois chercheurs de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site