Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le commerçant en ligne Cdiscount de mettre en place des procédures de contrôle des vendeurs présents sur son site, accusés de proposer des « smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA », dans un courrier consulté par BFM Business.
Les méthodes de Cdiscount sont critiquées par Back Market
Back Market, qui y voit une concurrence déloyale, a adressé un courrier à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et a affirmé se réserver la possibilité d’engager les mesures judiciaires nécessaires à la préservation de ses droits. Le groupe estime par ailleurs que cela génère un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les finances publiques.
Sur le site de Cdiscount, des vendeurs tiers peuvent tenir leur propre boutique. S’ils sont établis en Europe, ils doivent collecter eux-mêmes la TVA, Cdiscount n’ayant l’obligation de le faire uniquement pour les vendeurs qui ne sont pas établis en Europe. Or Back Market estime que certains vendeurs prétendument établis dans l’Union européenne ne respectent pas la réglementation en matière de TVA.
Back Market, très présent sur la vente de smartphones reconditionnés, liste dans son courrier des exemples de produits et vendeurs qui lui paraissent litigieux. Il relève certains indices : des prix anormalement bas, proposés par des entreprises récentes avec un faible capital social et un hébergement par des sociétés de domiciliation, dont le représentant légal est domicilié en dehors de l’Europe.
Des prix suspects
Back Market donne en exemple un modèle reconditionné d’iPhone 12 en excellent état vendu par un vendeur chypriote à 279 euros, quand ce même modèle n’est proposé qu’à 339 euros sur Back Market dans les mêmes conditions. Le vendeur en question affiche un numéro de TVA intracommunautaire invalide.
Ainsi, Back Market soupçonne que de tels prix ne soient possibles que parce que ces vendeurs, qui se disent européens, ne collectent en fait jamais la TVA.
« La politique de Cdiscount en matière de collecte de la TVA s’inscrit en total respect de la réglementation en vigueur », se défend un porte-parole de Cdiscount. « En cas de suspicion de fraude à la TVA, nous demandons au vendeur concerné de fournir les preuves de sa conformité fiscale. À défaut, nous prélevons d’office la TVA sur ses ventes ».
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