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Droits voisins : plusieurs médias français poursuivent X (Twitter) en justice

12 Nov. 2024 • 14:10

Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X (ex-Twitter), qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer et d’enfreindre ainsi le principe des droits voisins.

Cette action conjointe contre le réseau social propriété d’Elon Musk est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par les éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs. Avant cette action sur le fond, ces journaux avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d’urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

X « ne s’est (…) pas conformé » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

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3 commentaires pour cet article :

Frileux(via l'app )
12 Nov. 2024 • 20:05

Ça étonne encore du monde que Musk n’est pas qu’en grand entrepreneur mais aussi un gars qui se croit tout permis et au dessus des lois. Parce que monsieur a du pognon il doit faire ce qu’il veut et bien non! Mais que l’on ferme X une bonne foi pour toute
- Répondre
PseudoNotFound(via l'app )
12 Nov. 2024 • 20:45

tu portes bien ton pseudo…
- Répondre
- Frileux(via l'app )
  12 Nov. 2024 • 21:50
  
  Parce que toi ça te semble normal de pomper le boulot des autres gratis et de ne pas répondre à une convocation à la justice ?
  - Répondre

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