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Droits voisins : Microsoft est attaqué par une cinquantaine de médias français

11 Nov. 2024 • 14:08

Une cinquantaine d’éditeurs de presse, principalement régionaux, ont annoncé avoir déposé un recours en justice contre Microsoft, afin qu’il les paye pour utiliser leurs articles selon le principe des droits voisins.

Des médias français s’attaquent à Microsoft

Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon.

« Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin » à la loi, selon un communiqué de l’Apig, l’Alliance pour la presse d’information générale, qui les rassemble.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Or, d’après l’Apig, « malgré des demandes réitérées des éditeurs en ce sens depuis plusieurs années », Microsoft, son réseau social professionnel LinkedIn et son moteur de recherche Bing se dérobent à « l’obligation de transmission de données, indispensable à une négociation de bonne foi » sur la rémunération de ces droits voisins.

Déjà des cas avec Meta et Google

Dans ce dossier au long cours des droits voisins, des accords-cadres avaient été signés en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, et en mars 2022 avec Google, au terme d’une longue bataille. Ils ont permis aux médias membres de l’Apig de négocier chacun directement avec les plateformes et sont en cours de renégociation.

Mais en mars dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.

« Il est essentiel que les autres grandes plateformes numériques se conforment elles aussi à la loi » car « le respect des droits voisins représente un enjeu vital pour la survie et l’indépendance des médias d’information et le financement du journalisme professionnel », souligne l’Apig, qui regroupe au total près de 300 titres d’information quotidienne nationale, régionale et locale.

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