La Cour de cassation a confirmé l’interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l’Epic Game Store, le Xbox Store, Steam, etc.), ce qui représente un lourd revers pour l’UFC-Que Choisir qui avait interjeté de la décision de justice initiale. L’association espérait étendre aux biens numériques les droits des consommateurs applicables aux supports physiques, mais la justice a donc jugé que les jeux vidéo, en tant qu’œuvres complexes combinant des éléments artistiques et interactifs, ne pouvaient pas être traités comme de simples logiciels. Cette décision met ainsi fin à une longue bataille juridique entamée en 2015 par l’UFC-Que Choisir contre Valve Corporation (Steam).
Ce jugement marque aussi la fin des espoirs de voir émerger un marché de l’occasion pour les jeux dématérialisés, principalement en raison des règles restrictives imposées par les éditeurs. Contrairement aux biens matériels, la revente de contenus numériques ne bénéficie pas du principe d’épuisement des droits. L’UFC-Que Choisir avait aussi porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais cette demande a été rejetée. La victoire des éditeurs est donc totale, et au vu de l’évolution du marché qui tend vers la disparition pure et simple du support physique, il n’est pas certain que le consommateur final ait beaucoup à y gagner.
En tout cas cette décision doit faire plaisir au PS et à Fleur, eux qui disaient que l’occasion était du vol aux éditeurs…