KultureGeek Actualité Windows, macOS et Linux La Cour de cassation confirme l’interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés

La Cour de cassation confirme l’interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés

24 Oct. 2024 • 12:45
6

La Cour de cassation a confirmé l’interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l’Epic Game Store, le Xbox Store, Steam, etc.), ce qui représente un lourd revers pour l’UFC-Que Choisir qui avait interjeté de la décision de justice initiale. L’association espérait étendre aux biens numériques les droits des consommateurs applicables aux supports physiques, mais la justice a donc jugé que les jeux vidéo, en tant qu’œuvres complexes combinant des éléments artistiques et interactifs, ne pouvaient pas être traités comme de simples logiciels. Cette décision met ainsi fin à une longue bataille juridique entamée en 2015 par l’UFC-Que Choisir contre Valve Corporation (Steam).

Steam Logo

Ce jugement marque aussi la fin des espoirs de voir émerger un marché de l’occasion pour les jeux dématérialisés, principalement en raison des règles restrictives imposées par les éditeurs. Contrairement aux biens matériels, la revente de contenus numériques ne bénéficie pas du principe d’épuisement des droits. L’UFC-Que Choisir avait aussi porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais cette demande a été rejetée. La victoire des éditeurs est donc totale, et au vu de l’évolution du marché qui tend vers la disparition pure et simple du support physique, il n’est pas certain que le consommateur final ait beaucoup à y gagner.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

6 commentaires pour cet article :

  • ale bundy
    C’est une grosse arnaque d’acheter du Démat , invendable et dès que la plateforme qui gère la License du jeux tombe vous n’avez plus de jeux ^^
    • Satonne(via l'app )
      Totalement d’accord ! Et d’ailleurs, je n’achète globalement que du physique sur switch ou autres. De façon extrêmement rare en demat si le jeu a vraiment une forte valeur ajoutée et pour soutenir le studio. Pour le reste, c’est du demat gratos sur pc (plateforme non officielle évidemment) comme ça je me fais pas enfumer ! Et eux ils perdent des revenus ! Bande de débiles…
    • Capmalo(via l'app )
      C’est surtout une arnaque d’acheter au prix plein pot alors qu’on peut acheter pour quelques euros sur des sites de clés.
  • trashercorpse
    Ouais voilà , ils verouillent le marché , tu m’étonne , ils sont pas cons … c’est leur casse -croute … morale : ne pas acheter du demat , acheter que du physque ou rien ***
  • Cybermad(via l'app )
    Et dans la même optique: Payer un maximum en liquide ! Car ils veulent nous faire passer à l’euro numérique et là, ils pourront tous nous controler !
  • Mouais555
    Avant j’achetais en revendant mes anciens jeux, du coup j’y mettais assez peu d’argent, aujourd’hui non seulement je met plus mais en plus je n’achète qu’en période d’ultra soldes, du coup les éditeurs n’y gagnent pas vraiment vu qu’ils ne me vendront jamais à leur vrai prix.
    En tout cas cette décision doit faire plaisir au PS et à Fleur, eux qui disaient que l’occasion était du vol aux éditeurs…

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

PSG OM Football Joueurs

Football : l’IPTV et le streaming chutent depuis le lancement de Ligue 1+

23 Août. 2025 • 8:03
4 Internet

Le lancement de Ligue 1+ semble avoir porté ses fruits dans la lutte contre le streaming illégal et l’IPTV. Lors du match...

Intel Logo

Les États-Unis vont investir dans Intel avec une participation de 10 %, annonce Donald Trump

22 Août. 2025 • 20:59
0 Hors-Sujet

Le président américain Donald Trump a révélé, lors d’une conférence de presse ce vendredi, qu’Intel,...

TikTok Logo

Donald Trump prolonge indéfiniment la date limite d’interdiction de TikTok

22 Août. 2025 • 20:21
0 Internet

Le président américain Donald Trump minimise les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité...

Nvidia processeur d'IA

Nvidia arrête la production de puces H20 suite à un avertissement de Pékin

22 Août. 2025 • 19:41
1 Hors-Sujet

Un contexte géopolitique instable et des perspectives incertaines La tension est à son comble : Nvidia a ordonné à ses...

Unitree robot gold medal

Unitree domine largement les premiers Jeux mondiaux de robots humanoïdes

22 Août. 2025 • 19:21
0 Science

Lors de la première édition des World Humanoid Robot Games organisée à Pékin, Unitree Robotics, la firme de robotique...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site