KultureGeek Internet Google et publicités : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros

Internet

Google et publicités : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros

18 Sep. 2024 • 14:10

La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Annulation d’une amende pour Google en Europe

Le Tribunal de l’Union européenne, qui se prononce en première instance, annonce qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision. L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense.

En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites Internet. L’objectif était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La société américaine avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause aujourd’hui.

Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ». La Commission « n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », estime encore le tribunal.

La Commission européenne avait constaté une infraction sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.

Google dit être satisfait

« Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a réagi aujourd’hui un porte-parole de Google. De son côté, la Commission européenne « prend acte de l’arrêt » et souligne qu’elle l’étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles »,

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires

Quelques règles à respecter :

1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Les derniers articles

Microsoft prolonge le support d’Office pour Windows 10 jusqu’en 2028

16 Mai. 2025 • 21:10

0 Logiciels

Microsoft annonce une prolongation du support des applications Office/Microsoft 365 (Word, Excel, PowerPoint, etc) sur Windows 10. Alors que la fin du...