La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Annulation d’une amende pour Google en Europe
Le Tribunal de l’Union européenne, qui se prononce en première instance, annonce qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision. L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense.
En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites Internet. L’objectif était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La société américaine avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause aujourd’hui.
Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ». La Commission « n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », estime encore le tribunal.
La Commission européenne avait constaté une infraction sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.
Google dit être satisfait
« Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a réagi aujourd’hui un porte-parole de Google. De son côté, la Commission européenne « prend acte de l’arrêt » et souligne qu’elle l’étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles »,
