Pavel Durov, le fondateur et patron de Telegram, a été mis en examen aujourd’hui à Paris par deux juges d’instruction. Cela intervient après son arrestation samedi dans l’aérogare du Bourget (nord de Paris) en vertu d’un mandat de recherche français. Il avait ensuite été placé en garde à vue pour 12 chefs d’accusation. La garde à vue a été levée il y a quelques heures.
Pavel Durov ne peut pas quitter la France
Dans un communiqué publié ce soir, le parquet de Paris dit que Pavel Durov a été mis en examen pour les infractions suivantes :
- Complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée (délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende)
- Refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi
- Complicité des infractions notamment de mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données, de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique, de trafic de stupéfiants, d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme
- Fourniture et importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable
Le patron de Telegram a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine et l’interdiction de quitter le territoire français.
Le parquet de Paris ajoute que Telegram a fait l’objet de plusieurs enquêtes (pédocriminalité, trafics, haine en ligne) et répond rarement aux requêtes des enquêteurs.
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