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Etats-Unis : le retour à la Neutralité du Net bloqué par la cour d’appel du sixième circuit

2 min.

2 Août. 2024 • 19:33

La FCC a voté en avril dernier afin de rétablir la « neutralité du net » aux Etats-Unis (que Trump avait effacée), mais ce processus de retour rencontre des obstacles inattendus. La Cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a en effet temporairement bloqué l’entrée en vigueur des nouvelles règles qui encadrent internet, sous la pression légale des fournisseurs de services Internet. Un groupe de fournisseurs de câbles, de télécommunications et d’Internet mobile a poursuivi en justice la FCC après que trois commissaires démocrates aient voté pour rétablir les protections de la neutralité du net. Sous la neutralité du net, les services à large bande sont considérés comme des ressources de communication essentielles. La FCC disposerait alors du pouvoir de réglementation de l’Internet à large bande et interdirait des pratiques telles que la priorisation payante, le blocage ou le ralentissement du trafic vers des sites Web spécifiques, autant de moyens qu’utilisent certains fournisseurs pour segmenter leur offre.

Neutralite Du Net

Les opposants à la neutralité du net soutiennent que ces règles découragent les investissements et imposent des coûts de conformité prohibitifs. Les fournisseurs affirment de leur côté que le rétablissement des règles de neutralité les obligerait à abandonner de nouveaux services et à engager des coûts plus élevés. La cour d’appel a estimé que la FCC n’avait pas satisfait à la norme élevée requise pour de telles réglementations, et a jugé que la neutralité du net était une question à ce point importante qu’elle nécessitait une autorisation claire du Congrès. Pour rappel, la FCC avait initialement approuvé les règles de la neutralité du net en 2015, mais ces dernières ont été annulées sous l’administration Trump.

SOURCEEngadget

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Un commentaire pour cet article :

Xero(via l'app )
3 Août. 2024 • 11:01

En espérant que la justice américaine donne raison aux défenseurs de la neutralité. 🤞🏼
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