KultureGeek Internet Etats-Unis : le retour à la Neutralité du Net bloqué par la cour d’appel du sixième circuit

Etats-Unis : le retour à la Neutralité du Net bloqué par la cour d’appel du sixième circuit

2 min.
2 Août. 2024 • 19:33
1

La FCC a voté en avril dernier afin de rétablir la « neutralité du net » aux Etats-Unis (que Trump avait effacée), mais ce processus de retour rencontre des obstacles inattendus. La Cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a en effet temporairement bloqué l’entrée en vigueur des nouvelles règles qui encadrent internet, sous la pression légale des fournisseurs de services Internet. Un groupe de fournisseurs de câbles, de télécommunications et d’Internet mobile a poursuivi en justice la FCC après que trois commissaires démocrates aient voté pour rétablir les protections de la neutralité du net. Sous la neutralité du net, les services à large bande sont considérés comme des ressources de communication essentielles. La FCC disposerait alors du pouvoir de réglementation de l’Internet à large bande et interdirait des pratiques telles que la priorisation payante, le blocage ou le ralentissement du trafic vers des sites Web spécifiques, autant de moyens qu’utilisent certains fournisseurs pour segmenter leur offre.

Neutralite Du Net

Les opposants à la neutralité du net soutiennent que ces règles découragent les investissements et imposent des coûts de conformité prohibitifs. Les fournisseurs affirment de leur côté que le rétablissement des règles de neutralité les obligerait à abandonner de nouveaux services et à engager des coûts plus élevés. La cour d’appel a estimé que la FCC n’avait pas satisfait à la norme élevée requise pour de telles réglementations, et a jugé que la neutralité du net était une question à ce point importante qu’elle nécessitait une autorisation claire du Congrès. Pour rappel, la FCC avait initialement approuvé les règles de la neutralité du net en 2015, mais ces dernières ont été annulées sous l’administration Trump.

SOURCEEngadget

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Amazon Data Center Serveurs

Donald Trump menace de taxer les entreprises US qui construisent des data centers IA à l’étranger

20 Nov. 2026 • 20:56
0 Business

Donald Trump veut empêcher les entreprises américaines de construire des data centers dédiés à l’intelligence artificielle hors des...

GTA 6 Lucia Jason Voiture Piercing

GTA 6 : 3,79 milliards de dollars de ventes au lancement, record absolu

20 Nov. 2026 • 20:38
0 Jeux vidéo

Rockstar Games annonce que Grand Theft Auto VI (GTA 6) a représenté 3,79 milliards de dollars de ventes lors des premières 24 heures. Cela établit un...

Nest Audio Enceinte

Google Assistant va se couper sur les enceintes et écrans en 2027

20 Nov. 2026 • 19:36
0 Matériel

Google a fixé deux nouvelles échéances dans sa transition vers Gemini : Google Assistant disparaîtra des enceintes et écrans connectés le 2 août...

To Do List Microsoft

Microsoft To Do va disparaître en 2027… et aucun remplaçant n’est prévu pour les particuliers

20 Nov. 2026 • 19:13
0 Logiciels

Microsoft annonce la disparition prochaine de To Do, son application de gestion des tâches disponible sur Windows, Mac, iOS, Android et navigateur. Le...

Fusion nucleaire

Fusion nucléaire : des physiciens résolvent une énigme vieille de 40 ans, une avancée majeure pour ITER

20 Nov. 2026 • 18:44
0 Science

Des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) viennent de franchir une avancée majeure pour la maîtrise de la fusion...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site