KultureGeek Hors-Sujet Copyright : les grands labels musicaux attaquent Verizon en justice pour 2,6 milliards de dollars

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Copyright : les grands labels musicaux attaquent Verizon en justice pour 2,6 milliards de dollars

Frederic L.

16 Juil. 2024 • 11:10

C’est la tuile pour le second plus gros opérateur américain. UMG Recordings, Warner Music, Sony Music et d’autres labels de musique viennent de déposer une plainte contre Verizon, arguant que l’opérateur ne fait rien contre les violations répétées des droits d’auteur, et pire que cette absence de réaction est motivée par des impératifs commerciaux. Le texte de la plainte stipule que « L’incapacité de Verizon à prendre des mesures significatives contre ses abonnés contrevenants a poussé les abonnés se livrant au piratage sur Internet à acheter les services de Verizon, afin que ces abonnés puissent enfreindre les droits d’auteur des plaignants (et d’autres) et éviter d’obtenir ce contenu protégé par le droit d’auteur par des canaux légitimes. » La plainte établie en outre que chaque violation en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est punissable d’une pénalité pouvant se monter à 150 000 dollars journalier (!), ce qui pourrait aboutir à une amende globale de près de 2,6 milliards de dollars. Ouch !

Verizon

Verizon semble a priori très mal parti dans cette affaire : les violations concerneraient les droits de copyright de 17 335 titres d’artistes ou de groupes et plus de 350 000 rapports d’infraction ont été notifiés à Verizon depuis 2020, sans que l’opérateur ne daigne d’ailleurs réagir. Pour autant, tout n’est peut-être pas joué : une plainte similaire s’était soldée il y a quelques années par une victoire en appel de Cox Communication, la justice estimant que la société n’avait pas profité financièrement du piratage des morceaux.

SOURCEThe Verge

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