SFR a refusé de payer des factures à Orange, notamment pour l’électricité et la fibre. Aujourd’hui, le tribunal de commerce de Paris, après avoir été saisi par Orange, a décidé que la société de Patrick Drahi devait verser 10 millions d’euros à l’opérateur historique à la suite de ses manquements.
SFR doit 10 millions d’euros à Orange
Chaque mois, Orange fait payer à SFR, Bouygues Telecom et Free l’accès à ses infrastructures d’ancien monopole. Cela inclut l’hébergement d’équipements de fibre optique dans les locaux d’Orange et les coûts de l’énergie électrique associés à l’utilisation des matériels. Ce sont des montants qui peuvent être révisés à la hausse avec un préavis de trois mois. Le tout est encadré par l’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms.
Mais il y a un problème : SFR part du principe que le préavis n’est pas respecté et que le montant n’est pas bon. L’opérateur au logo rouge assure que ses propres coûts d’énergie ont augmenté de seulement 27% en 2023. En face, Orange indique que la hausse a été de 87%. « Cela montre qu’il n’a pas été l’opérateur efficace qu’il doit être », a indiqué SFR devant le tribunal de commerce. Le groupe avait déjà saisi l’Arcep en octobre et l’affaire est en cours.
En attendant, le juge n’a pas estimé que l’argument de SFR face à Orange était viable. Selon ses dires, le préavis a été respecté et Orange « paie elle-même l’électricité pour ses activités au même coût que celui qu’elle refacture (…) Il n’y a aucune inégalité de traitement même involontaire ». Il ajoute, concernant les coûts comparés de l’énergie, « qu’il reviendra à SFR (…) de le faire valoir devant l’Arcep », et non pas devant une juridiction commerciale.
À l’arrivée, SFR doit s’acquitter de 9,97 millions d’euros de factures impayées ainsi que de 15 000 euros de frais de procédure. Selon L’Informé, l’opérateur a fait appel de la décision de justice.
Un cas similaire chez Bouygues Telecom
Il y a une autre affaire similaire qui concerne Bouygues Telecom. L’opérateur a décidé d’avoir la même tactique que SFR et de ne pas payer. Mais au vu de la décision du jour, il va probablement devoir faire un important versement à Orange. De son côté, Free est en règle et a payé les factures à temps.
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