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IA : la Commission européenne examinerait l’accord entre Microsoft et le français Mistral

28 Fév. 2024 • 15:55

Si l’on en croit plusieurs experts juridiques, le partenariat récemment annoncé entre Microsoft et la jeune pousse française Mistral serait déjà sous le coup d’un « examen » antitrust initié par la Commission européenne. Pour rappel, Microsoft a investi 15 millions d’euros dans ce nouveau projet d’IA, et offre en sus à Mistral un accès complet à ses supercalculateurs. En échange, Microsoft obtient un accès aux modèles d’IA de Mistral pour ses clients Azure cloud. Cette collaboration, la seconde du genre pour Microsoft après le deal signé avec OpenAI, a retenu l’attention des régulateurs de la concurrence de l’UE, ces derniers examinant systématiquement les accords passés entre les grandes entreprises du marché numérique (autrement dit les GAFAM) et les développeurs d’IA générative.

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L’UE doit notamment déterminer si Microsoft a acquis « une influence décisive » sur Mistral, ce qui permettrait à la firme de Redmond d’avoir un impact direct sur les choix commerciaux de Mistral par le biais de droits de participation ou de moyens contractuels. Les efforts de lobbying de la startup Mistral pour assouplir les règles sur les modèles d’IA généralistes lors des négociations de l’AI Act ont également suscité des soupçons quant aux intentions réelles de ce partenariat.

Dans le cas où une enquête formelle serait ouverte, la Commission européenne pourrait in fine invalider l’accord entre Microsoft et Mistral (ce n’est qu’une hypothèse). Tout réside ici dans l’étendue de la participation minoritaire de Microsoft, car les règles de contrôle des fusions de l’UE ne s’appliquent que si une partie acquiert une influence décisive sur l’autre.

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