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Régulation : en France, l’Arcep se penche sur l’IA générative

24 Jan. 2024 • 14:12

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) « s’intéresse » aux services d’intelligence artificielle générative, a annoncé sa présidente Laure de La Raudière, alors que l’Union européenne s’est accordée début décembre sur une régulation de l’IA.

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Vers une régulation de l’IA générative en France ?

« Leurs utilisations se multiplient dans tous les secteurs d’activité et, malgré de beaux atouts français, (…) ces services sont pour l’instant dans la main de quelques acteurs, très puissants », a-t-elle déclaré lors des vœux de l’Arcep à Paris. « Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons initié des travaux, notamment pour alimenter les réflexions françaises en la matière. En effet, la dynamique concurrentielle dans laquelle les IA génératives évoluent, leur ouverture et leur neutralité interrogent, tout comme leurs impacts environnementaux », a-t-elle ajouté.

Les programmes d’IA générative accessibles au grand public se sont multipliés depuis fin 2022, lorsque ChatGPT, créé par OpenAI, a démontré sa capacité à générer des textes cohérents à partir de questions succinctes. L’Union européenne s’est accordée début décembre sur une régulation de l’IA inédite au niveau mondial. Elle doit permettre d’éviter certaines dérives, tout en favorisant l’essor du marché.

Le gendarme européen de la concurrence a en outre annoncé début janvier vérifier si l’investissement de Microsoft dans OpenAI, de l’ordre de 13 milliards de dollars, « pouvait faire l’objet d’un examen au titre du règlement de l’UE sur les concentrations ».

« Sur tous ces sujets numériques, nous poursuivrons notre coopération étroite avec d’autres autorités, en particulier l’Autorité de la concurrence, la CNIL [gendarme de la vie privée en matière numérique] et l’Arcom [régulateur de l’audiovisuel] », a encore indiqué Laure de La Raudière. La présidente de l’Arcep a également annoncé le lancement en 2024 d’une « nouvelle revue stratégique » des missions de l’Autorité, alors que le contexte « a changé » depuis la dernière, réalisée en 2016.

« Elle nous permettra de nous doter d’une nouvelle boussole, dès l’automne prochain, pour guider notre action, notamment sur les enjeux économiques des secteurs régulés, sur les enjeux d’innovation et d’ouverture des écosystèmes numériques, ou encore sur les enjeux de qualité et de résilience des réseaux », a-t-elle souligné.

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