KultureGeek Hors-Sujet Piratage de cryptomonnaies : pas de condamnation lors du premier procès en France

Piratage de cryptomonnaies : pas de condamnation lors du premier procès en France

1 Déc. 2023 • 19:53
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Le tribunal de Paris a relaxé aujourd’hui un jeune homme accusé d’avoir volé en février la plateforme américaine de finance Platypus, pour un préjudice que la société estimait à 9,5 millions de dollars en cryptomonnaies.

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Pas de condamnation

Mohamed M., un Francilien de 22 ans qui s’est présenté lors de son procès comme un hackeur éthique a été relaxé notamment des chefs d’escroquerie et blanchiment.

Lors du procès fin octobre, le parquet avait pourtant exigé sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont trois assortis du sursis, avec mandat de dépôt. La procureure estimait que ce « premier dossier de piratage de cryptomonnaies jugé en France » devait « faire jurisprudence » : « le travers que l’on peut avoir, c’est penser que l’argent virtuel ôte de la gravité », avait-elle observé.

L’accusation reprochait à Mohamed M. d’avoir « siphonné le pool de liquidités de Platypus », une plateforme de finance décentralisée, en s’appuyant sur un système de prêts éclairs et d’une fonction de retrait d’urgence de sommes. Mais pour le tribunal, Platypus a souffert d’avoir mal codé son contrat régulant ses prêts, les règles établies ayant permis à Mohamed M. d’en profiter, a expliqué la présidente de la 13e chambre correctionnelle, spécialisée en cybercriminalité.

« Utiliser un élément prévu par le contrat (…) peut éventuellement constituer une exécution contractuelle de mauvaise foi », mais pas « une manœuvre au sens du Code pénal », a-t-elle détaillé.

« Nous nous félicitons de la bonne application du droit »

À la barre, Mohamed M. avait décrit son action sur Platypus comme sa première en tant que hackeur éthique pour alerter la plateforme d’une faille du système.

En le relaxant, la justice « n’a pas considéré » qu’il avait un « comportement de hackeur éthique », a rétorqué aujourd’hui la présidente, mais qu’il avait « utilisé de mauvaise foi la possibilité d’avoir ce retrait » des sommes. Le jeune frère de Mohamed M., 20 ans, a également été relaxé du chef de recel.

« Nous nous félicitons de la bonne application du droit, et de la distinction faite entre la morale et le droit pénal », ont réagi leurs avocats Seydi Ba et Théodore Jean-Baptiste. Le parquet a tenté de « faire rentrer l’action de notre client dans des cases, mais les infractions pénales ne tenaient pas. C’est une carence de la loi pénale, qui est toujours en retard quand on a des nouveautés » comme les cryptomonnaies, ont-ils remarqué.

SOURCEAFP

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3 commentaires pour cet article :

  • Kennox
    Bref, ils ont volé de l’argent et ils n’ont rien eu.. ok la justice vous êtes bon continué comme ça !
    • Xero(via l'app )
      Ils n’ont pas volé de l’argent, ils ont volé du vent ça reste virtuel tout ça.
      • Kenny
        D’accord donc si quelqu’un te vole de l’argent sur ton compte en banque ce n’est pas grave puisque cette « argent » n’est pas réel ce sont que des données virtuelles après tout 🤷‍♂️

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