Les créateurs de T411, qui a été un important site pirate pour télécharger des films, des séries et des musiques, ont été condamnés à 471 millions d’euros de dommages et intérêts. C’est une condamnation record en France en matière de contrefaçon en ligne.
Un demi-milliard d’euros de dédommagement
Dans le détail, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à 3 ans de prison ferme et 150 000 euros d’amende M. Jolicoeur, créateur canadien de T411, un site de torrents fermé depuis des années maintenant. À cela s’ajoutent les 471 millions d’euros de dommages et intérêts qui devront être versés à Warner Bros, Pathé, Gaumont, UGC et Film24. Il y a également 18 millions d’euros qui devront être versés aux représentants du secteur musical, principalement la SACEM, qui représente les auteurs et compositeurs de musique en France, comme le rapporte L’Informé.
M. Jolicoeur était absent lors du procès. La justice a donc délivré un mandat d’arrêt à son encontre. Ce sont les autorités canadiennes qui devront l’exécuter.
L’un des administrateurs système de T411, M. Voitenko, citoyen ukrainien domicilié en Suède, a lui été condamné à 18 mois de prison, dont 13 mois avec sursis (le différentiel de 5 mois étant couvert par la détention provisoire). Il a été déclaré solidaire de 30% du paiement des 471 millions d’euros, soit environ 150 millions d’euros. Il devra également verser plus de 5 millions d’euros à la SACEM. À noter qu’il compte faire appel de la décision.
De plus, il y a le cas de cinq autres prévenus, qui ont été modérateurs sur le site pirate. Ils ont été condamnés à des dommages et intérêts de 250 euros à chaque société de production. C’est en croisant leurs comptes PayPal, leurs adresses IP et leurs comptes bancaires que les enquêteurs ont pu identifier les administrateurs. Les mouvements financiers portent sur des millions de dollars canadiens.
La fermeture de T411 remonte à 2017
T411 a fermé en juin 2017 suite à une opération de police en Suède. À cette période, le parquet de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Rennes avait annoncé l’ouverture d’une information judiciaire des chefs de contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment, visant T411. Il y a eu plusieurs interpellées en Suède et en France, soupçonnées d’avoir été à la tête du site.
À cette période, le parquet évoquait un total de 700 000 torrents pour télécharger des films, séries, musiques et plus encore. T411 était le plus gros site pirate francophone.
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télécharger est volé donc c’est normal !