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Google conclut un nouvel accord en France pour les droits voisins

2 min.
17 Oct. 2023 • 16:45
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Google a signé un accord avec l’organisme de gestion collective DVP, qui porte à 350 le nombre de publications françaises avec lesquelles il s’est entendu à ce stade pour la rémunération de leurs droits voisins du droit d’auteur, a-t-il annoncé aujourd’hui.

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« Nous venons de conclure un accord d’autorisation avec la société des Droits voisins de la presse (DVP) », a indiqué Google dans un communiqué. À ce jour, « les accords en France couvrent plus de 350 sites d’éditeurs de presse », a indiqué la plateforme, en soulignant être « la seule en France à avoir autant d’accords ». D’autres sont susceptibles d’être signés à l’avenir, l’objectif affiché par Google étant de « conclure des accords avec l’ensemble des éditeurs de presse » concernés. Tous les montants sont confidentiels.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

À ce titre, Google avait signé un accord-cadre en mars 2022 avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale), puis en avril 2022 avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres).

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