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eBay est poursuivi par le gouvernement américain pour la vente de produits interdits

28 Sep. 2023 • 14:08

Le ministère américain de la Justice a engagé des poursuites contre eBay pour violation de lois sur la commercialisation d’appareils altérant le contrôle des émissions des véhicules et de pesticides.

eBay Logo

Le ministère affirme dans sa plainte, déposée devant un tribunal fédéral de New York au nom de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA), que le site d’enchères a proposé à la vente entre janvier 2017 et septembre 2020 plus de 343 000 appareils altérant le contrôle des émissions des véhicules. La commercialisation de ces appareils contrevient à la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act, CAA), souligne-t-il.

Le gouvernement américain accuse également eBay d’avoir vendu depuis 2016 au moins 23 000 pesticides non autorisés ou d’usage réglementé, malgré une injonction de l’EPA, ainsi que, depuis novembre 2019, plus de 5 600 articles contenant du chlorure de méthylène, un solvant très toxique.

« La vente par eBay d’appareils altérant le contrôle des émissions, de pesticides et d’autres produits dangereux représente un risque inacceptable pour nos populations affectées de manière disproportionnée par les aléas environnementaux et climatiques », a déclaré dans un communiqué Breon Peace, procureur pour le district Est de New York.

À l’arrivée, le gouvernement demande au tribunal d’ordonner au site d’enchères de cesser de violer les lois en la matière, ainsi que de lui infliger des amendes pour ses infractions à loi sur la qualité de l’air.

eBay a répondu qu’il se « défendrait vigoureusement » contre ces accusations, assurant faire tout son possible pour empêcher la commercialisation d’articles interdits sur son site. « eBay bloque et retire plus de 99,9% des annonces pour les produits cités par le ministère de la Justice, dont des millions d’annonces chaque année », affirme la société.

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