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Transfert de données informatiques : après l’UE, le Royaume-Uni signe un accord avec les États-Unis

Jean-Baptiste A.

22 Sep. 2023 • 19:42

Le gouvernement britannique a officialisé un accord autorisant les transferts de données informatiques entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Cela doit entrer en vigueur le 12 octobre, dans la foulée de celui conclu entre l’Union européenne et les États-Unis.

Donnees Personnelles

Cet accord établira un pont de données avec les États-Unis à travers une extension britannique à l’accord UE-États-Unis, selon un document publié sur le site du gouvernement britannique. L’exécutif assure que le nouveau régime « ne portera pas atteinte au niveau de protection des données des personnes concernées au Royaume-Uni ».

Le Royaume-Uni et les États-Unis avaient annoncé en juin dans un communiqué avoir conclu un engagement de principe en vue de cet accord qui permettra « aux entreprises américaines autorisées (…) de recevoir des données personnelles britanniques ».

L’accord de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), adopté en juillet, est un dispositif crucial pour l’économie numérique après des décisions de la justice européenne ayant invalidé les cadres précédents. Le dernier en date, Privacy Shield, avait été annulé en 2020, avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier 2021.

Privacy Shield et le dispositif précédent avaient fait l’objet de recours introduits par le militant autrichien pour le respect de la vie privée Max Schrems, en réponse à des préoccupations concernant la protection des données de l’Union européenne transférées aux États-Unis, où elles pourraient être soumises à la surveillance des services de renseignement américains. L’activiste a déjà annoncé son souhait de dénoncer le troisième accord devant la Cour de justice de l’Union européenne, une procédure qui prendra plusieurs mois.

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