La Cour de justice de l’Union européenne a infligé un nouveau revers à Meta, maison-mère de Facebook, après une accusation de collecter et traiter illégalement des données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Meta avait déjà été forcé début avril à modifier le socle juridique sur lequel il s’appuyait pour personnaliser les publicités afin de se conformer au Règlement européen sur les données personnelles (RGPD). Il revendiquait depuis son intérêt légitime, une notion juridique utilisée par les entreprises lorsque les traitements de données personnelles qu’elles mettent en œuvre ne portent pas une atteinte importante aux droits et intérêts des personnes concernées.
Or, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que, « en l’absence d’un consentement de leur part, les intérêts et les droits fondamentaux [des] utilisateurs prévalaient sur l’intérêt de l’opérateur d’un réseau social en ligne à la personnalisation de la publicité par laquelle il finançait son activité ».
Pour les associations de défense de la vie privée, qui tentent de forcer Facebook à demander le consentement de ses utilisateurs pour de tels traitements, il s’agit d’une victoire qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour le réseau social. La décision « clarifie davantage le fait que Meta ne peut pas simplement contourner le RGPD avec quelques paragraphes dans ses documents juridiques », s’est félicité l’activiste autrichien Max Schrems, à la tête de l’association Noyb. « Cela signifie que Meta doit obtenir un consentement approprié [de ses utilisateurs] et ne peut pas utiliser sa position dominante pour forcer les gens à accepter des choses qu’ils ne veulent pas », a-t-il poursuivi.
Meta déclare « évaluer la décision de la Cour et nous en dirons plus en temps voulu ».
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