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Cryptomonnaie : Binance est visé par une enquête judiciaire en France

16 Juin. 2023 • 20:44

Après les États-Unis, c’est la France qui a Binance dans son viseur. La branche française de la première plateforme mondiale d’échanges de cryptomonnaies fait l’objet d’une enquête judiciaire à Paris pour avoir démarché des clients sans autorisation et avoir manqué à ses obligations de contrôle des fonds de ses clients.

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Une enquête vise Binance en France

Cette enquête préliminaire, « porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d’autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits », a détaillé le parquet de Paris au Monde.

La Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris a saisi en février 2022 le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui doit notamment étudier en profondeur les éléments documentaires et informatiques recueillis en perquisition.

La branche française de Binance est soupçonnée de ne pas avoir opéré toutes les vérifications auprès de ses clients pour s’assurer qu’ils n’utilisaient pas la plateforme pour du blanchiment. Par ailleurs, il est également reproché à la plateforme d’avoir communiqué et distribué ses services alors qu’elle n’en avait pas encore l’autorisation.

Aux États-Unis, Binance et son patron, Changpeng Zhao, ont été assignés en justice pour avoir notamment laissé des résidents américains utiliser la plateforme alors que la société n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines.

Binance n’a obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que le 4 mai 2022, lui permettant la conservation d’actifs numériques et lui offrant le droit de communiquer et de promouvoir ses services. L’AMF interdit aux plateformes n’ayant pas été dûment enregistrées d’exercer en France.

La plateforme répond

Sur Twitter, Binance a assuré avoir « pleinement coopéré » lors du déplacement dans leurs locaux des enquêteurs il y a quelques semaines, assurant que ces « inspections surprises sur site des entreprises règlementées sont la norme pour les banques et maintenant » pour les plateformes de cryptoactifs. « Binance n’est pas la seule entreprise de cryptomonnaies inspectée. C’est arrivé aussi à d’autres entreprises de crypto bien connues à Paris », a ajouté la plateforme.

To clarify:

In France, on-site visits by regulators and inspectors, are part of regulatory obligations to which all financial institutions must adhere.

We had an on-site visit last week by the relevant authorities. Binance, as always, was fully collaborative and we met our…

— Binance (@binance) June 16, 2023