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L’Europe vote en faveur d’un projet de régulation de l’IA (intelligence artificielle)

14 Juin. 2023 • 13:30

C’est un premier pas : les eurodéputés viennent de voter ce mercredi 14 juin, à une très large majorité, en faveur d’un projet de loi pour la régulation de l’intelligence artificielle. Le vieux continent est donc bien parti pour être la première région du monde a poser un cadre juridique strict à l’IA. Bon point, l’Europe imposera principalement ses règles et obligations (au delà du seul respect de la confidentialité des données personnelles) aux applications à « hauts risques » conçues pour des secteurs clefs (éducation, ressources humaines, maintien de l’ordre, etc.). Il s’agit donc moins ici de brider préventivement les IA afin de prévenir d’une apocalypse numérique largement fantasmée que de garantir tout risque de dérapage dans des secteurs d’activités jugés sensibles.

Les éditeurs de logiciels d’IA qui souhaitent investir le territoire européen devront bientôt se conformer à un cadre » de base », et notamment faire en sorte que leur IA puisse à tout moment être contrôlée par l’homme. Si certaines contraintes techniques doivent encore être précisées (contrôler l’IA par l’homme, mais à quel stade de la production des résultats de l’IA ? Par quelles modalités techniques ?) d’autres tombent presque sous le sens, comme l’obligation de préciser à l’utilisateur qu’il a affaire à une machine (IA chatbot par exemple), une obligation qui s’étend à tous les types de productions des IA génératives (images, textes, voix, musique, etc.). Certaines applications d’IA seront aussi strictement interdites dans l’espace européen, à l’instar des systèmes de surveillance de masse ou des IA dont la finalité est contraire aux « valeurs » de l’Europe.

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