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KultureGeek Internet CGU : Twitter perd en appel contre UFC-Que Choisir et devra payer une « forte » amende
CGU : Twitter perd en appel contre UFC-Que Choisir et devra payer une « forte » amende
C’est une victoire judiciaire qui pourrait bien faire tâche d’huile. Twitter vient en effet de perdre sa très longue bataille juridique contre l’association de consommateurs UFC-Que-Choisir. Près d’une décennie en arrière, UFC-Que-Choisir taclait Twitter pour ses CGU considérés comme abusifs eu égard aux lois et règles administratives sur la gestion des données personnelles, plusieurs centaines de clauses de ces CGU étant jugées à minima trop imprécises ou carrément illicites.
Un premier jugement (il y a 5 ans déjà) avait donné raison à l’association, et la procédure d’appel lancée par Twitter n’a pas été plus fructueuse : le géant du réseau social vient en effet d’être débouté par le tribunal de Paris (le premier jugement fait donc foi), l’amende initiale de 50 000 euros étant même doublée pour passer à 100 000 euros ! Ce montant devra être directement versé à l’association.
Cette piqure de rappel, qui sera sans doute indolore pour Twitter au plan économique, vaut aussi pour les autres plateformes de réseau social qui sont désormais averties que leurs CGU doivent se mettre en conformité avec le RGPD européen sous peine d’amendes, voire au pire de blocages.
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