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Données personnelles d’utilisateurs : Facebook a agi illégalement selon un tribunal

15 Mar. 2023 • 20:35

Facebook a pendant près d’une décennie illégalement traité les données personnelles d’utilisateurs sans leur consentement à des fins publicitaires, a estimé un tribunal aux Pays-Bas.

Facebook Irlande, qui détient les données personnelles des utilisateurs néerlandais du réseau social, a selon le tribunal du district d’Amsterdam également transmis les données à des tiers sans en informer correctement les personnes concernées ni avoir de fondement juridique pour le faire.

Facebook a enfreint la loi lors du traitement des données personnelles des utilisateurs néerlandais sur une période allant du 1er avril 2010 au 1er janvier 2020, ont déclaré les juges. L’entreprise a traité des données personnelles sans base légale — comme le consentement — pour cela. Les juges ont cependant rejeté une troisième allégation selon laquelle l’utilisation de cookies en ligne était illégale sur des sites tiers.

La décision intervient après un recours collectif en 2019 par la Data Privacy Foundation, une organisation qui se bat pour les droits des utilisateurs en ligne contre les entreprises exploitant les données personnelles. Les juges ne se sont pas prononcés sur les réclamations dans l’affaire, mais le président de la Data Privacy Foundation, Dick Bouma, a déclaré que cela ouvrait la porte aux consommateurs pour recevoir « une indemnisation pour des années de violation de la vie privée par Facebook ».

Meta, maison mère de Facebook, a réagi au jugement et fait part de sa « satisfaction » que le tribunal ait statué en sa faveur sur plusieurs réclamations historiques. « Nous avons l’intention de faire appel à d’autres aspects de cette affaire », a ajouté l’entreprise.

La décision du tribunal néerlandais fait suite à une amende infligée à Meta début janvier, totalisant 390 millions d’euros, pour avoir enfreint les lois européennes sur les données personnelles sur Facebook et Instagram.

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