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Concurrence : Amazon évite une amende suite à un accord avec la Commission européenne

20 Déc. 2022 • 16:16

Amazon a réussi à éviter une amende potentiellement importante en signant un accord avec la Commission européenne. C’est en lien avec des infractions à la concurrence, notamment dans l’usage des données de vendeurs tiers sur son site.

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Un accord entre Amazon et la Commission européenne

En juillet, Amazon avait proposé des modifications de ses pratiques pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne. « La Commission a accepté les engagements proposés par Amazon », a annoncé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Le commerçant en ligne va disposer de six mois, jusqu’en juin 2023, pour se mettre en règle.

« Nous sommes satisfaits d’avoir répondu aux préoccupations de la Commission européenne et d’avoir résolu ces questions », a réagi un porte-parole d’Amazon. « Bien que nous soyons toujours en désaccord avec plusieurs des conclusions préliminaires de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une démarche constructive », a-t-il souligné.

Le groupe a un double rôle : il met à disposition de vendeurs indépendants une place de marché sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs, et il vend lui-même des produits en tant que détaillant, en concurrence avec ces vendeurs.

La Commission européenne avait ouvert une enquête en juillet 2019, reprochant à Amazon de s’appuyer sur les données commerciales des vendeurs tiers pour calibrer son offre, estimant que cela fausse la concurrence. Elle avait ouvert une deuxième enquête en novembre 2020 pour des soupçons de traitement préférentiel des vendeurs utilisant ses services de logistique et de livraison.

Pour clore le premier dossier, Amazon s’est notamment engagé à s’abstenir d’utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs. Concernant la deuxième enquête, il a notamment promis, dans le cadre de son programme Prime, de permettre aux vendeurs de choisir librement n’importe quel transporteur pour leurs services logistiques et de livraison.

Le cas de la Buy Box

Amazon était également suspecté de parti pris dans l’octroi aux vendeurs de l’accès à la Buy Box (boîte d’achat), un bouton permettant aux clients de placer directement des articles dans leur panier et qui met en évidence l’offre d’un vendeur pour un produit choisi.

La plateforme s’est engagée à assurer une égalité de traitement à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de la sélection du lauréat de la Buy Box et à afficher une deuxième offre concurrente de celle du lauréat s’il existe une deuxième offre suffisamment différenciée de la première en ce qui concerne le prix ou la livraison.

Ces engagements ont fait l’objet de négociations avec la Commission qui a obtenu d’Amazon quelques améliorations. Le groupe s’est engagé, en particulier, à introduire un système centralisé de plainte ouvert à tous les vendeurs et transporteurs qui souhaiteraient signaler le non-respect de certaines règles de concurrence.

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