KultureGeek Hors-Sujet Anti trust : Google perd en appel contre l’UE mais les pénalités sont réduites de 5%

Anti trust : Google perd en appel contre l’UE mais les pénalités sont réduites de 5%

14 Sep. 2022 • 11:25
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C’est le second revers judiciaire de rang pour Google en moins d’un an : la haute cours de justice européenne a rejeté l’appel de Google qui ciblait les conclusions d’une enquête antitrust de la Commission européenne. Les juges de la haute cours ont donc confirmé l’avis de la Commission :« Le Tribunal confirme en grande partie la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche ».

justice

Seule petite satisfaction pour Google, la haute juridiction a convenu avec les régulateurs antitrust de l’UE d’une réduction de 5% de la pénalité infligée à Google à cause d’un litige sur un point précis du dossier. Le géant américain devra régler in fine une amende de 4,125 milliards d’euros. Cette fois donc, la Commission européenne dirigée par Margrethe Vestager n’a pas été désavouée par la haute cour de justice, comme cela avait été le cas avec Qualcomm et Intel.

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