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Cookies : la CNIL met fin à l’injonction prononcée envers Facebook

28 Juil. 2022 • 16:00

La CNIL annonce avoir clôturé une injonction prononcée envers Facebook concernant des trackers publicitaires à ses utilisateurs, le réseau social ayant mis en place une solution dans les délais impartis.

En décembre, le gendarme français de la vie privée a imposé une amende de 60 millions à Facebook (qui a été payée depuis) et a laissé un délai de 3 mois pour permettre à ses utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter, comme l’impose la réglementation européenne sur la protection des données, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour.

« Au vu de la réponse apportée dans le délai imparti » par Facebook « qui a mis en place un bouton de refus intitulé ‘Uniquement autoriser les cookies essentiels’ au-dessus du bouton d’acceptation intitulé ‘Autoriser les cookies essentiels et optionnels’, et considérant [que la société] avait satisfait à l’injonction prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure le 11 juillet 2022 », annonce aujourd’hui la CNIL.

Toutefois, « cette décision de clôture ne préjuge pas de l’analyse de la CNIL sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies », prévient la Commission, qui n’exclut pas de futurs contrôles du réseau social pour vérifier que les nouveaux panneaux d’informations sont suffisamment clairs et permettent de recueillir un consentement finalité par finalité.

Conjointement à la sanction envers Facebook, la CNIL avait également prononcé une amende record de 150 millions d’euros contre Google pour n’avoir pas permis de refuser simplement les cookies sur son moteur de recherche et sur YouTube. Elle avait assorti cette sanction d’une injonction sous astreinte, non levée à ce jour.

En avril, Google a annoncé une refonte complète de son approche, notamment en modifiant l’infrastructure qu’il utilisait pour gérer les cookies.

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