KultureGeek Hors-Sujet L’Europe approuve le DSA et le DMA pour réguler Apple, Google et les autres sociétés

L’Europe approuve le DSA et le DMA pour réguler Apple, Google et les autres sociétés

5 Juil. 2022 • 17:15
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Le Parlement européen a voté aujourd’hui des règles historiques visant à encadrer les géants de la tech comme Apple, Google, Amazon, Facebook, Microsoft et bien d’autres. Il est question de la législation sur les marchés numériques (DMA) et de la législation sur les services numériques (DSA).

GAFAM Europe

Le DMA a été approuvé par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) et le DSA par 539 voix (54 contre, 30 abstentions) lors d’un vote des eurodéputés en séance plénière à Strasbourg.

Des détails sur le DMA

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes. Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, la Commission européenne veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives. Objectif : agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence. « Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu’elles permettent une libre concurrence », a déclaré l’eurodéputé allemand Andreas Schwab, rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission européenne sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l’accaparement de l’innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d’un concurrent. Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping. Chez Apple, il faudra autoriser le sideloading (installer des applications hors de l’App Store), les paiements tiers pour les applications, une interopérabilité d’iMessage et plus encore. La nouvelle loi empêchera également Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Puis sur le DSA

Pour sa part, le DSA entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique. Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s’avérer dangereux à l’instar de jouets d’enfants ne respectant pas les normes de sécurité. Le nouveau règlement imposera le retrait rapide de tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en aura connaissance. Il contraindra les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant fréquemment la loi. Aussi, le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux très grandes plateformes, celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, d’évaluer elles-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation. Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placées sous la surveillance de la Commission européenne.

La nouvelle législation a déjà fait l’objet d’un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l’aval définitif des États membres la semaine prochaine. Pionnière à l’échelle mondiale, elle pourrait inspirer d’autres pays, dont les États-Unis.

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8 commentaires pour cet article :

  • Xero(via l'app )
    A voir, car laisser de grand groupe prouver leur bonne fois, comment dire… 🙄
  • Damien63
    Franchement il y a d’autres sujets bien plus important que ça en Europe à traiter aujourd’hui.
    Si Apple ne satisfait pas on va chez Google et vise versa.
    Perso j’ai pas envie d’utiliser des trucs alternatifs qui vont ramener un tas de problème.
    • Tewiel(via l'app )
      Ba tu les utiliseras pas, personne te l’a demander d’ailleurs. Si tu te plais ds ta prison pommée alors tant mieux pour toi mais pour bcp de monde comme moi, il est temps !!! La liberté quoi ! Et non je vais pas chez Android.
      • Capmalo(via l'app )
        Donc tu voudrais imposer ton avis aux autres alors qu’une alternative accessible existe ? Bel exemple…
        C’est comme pour tout, si tu n’est pas content tu peux aller voir ailleurs.

        Pour le sideload, le jailbreak existe, mais il y a d’autres contraintes.

        Pour le sideload Apple pareil, on peut parier sur le fait que les applications non-store seront isolées totalement du système avec une sandbox. Ça serait l’implémentation la plus logique.

      • Tewiel(via l'app )
        Je crois que t’as mal lu ou tu fais exprès de pas comprendre mais quand je parle de liberté de faite une chose ou non
      • Tewiel(via l'app )
        D’ailleurs s’ils s’étaient pas autant acharné sur le jailbreak je suis pas sur qu’ils auraient (nos chers législateurs)du en arriver a la contrainte et ils vont peut être s’en mordre les doigts.
  • Tewiel(via l'app )
    .. j’impose en aucun cas mon avis. Et je crois que t’as pas du suivre l’actualité du jailbreak depuis un moment pour pondre une banalité pareille. Bref de toute façon, on y arrive enfin et c’est ça le plus important !
  • GLOueil(via l'app )
    La liberté est déjà respectée, chaque client choisis en tout état de cause son produit.

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