Meta (Facebook), Alphabet (Google), Twitter, Microsoft et d’autres ont accepté de durcir leur politique contre les désinformations, sous la pression de l’Union européenne qui menace désormais de sanctions en cas de non-respect de la version révisée de son Code de bonnes pratiques en matière de désinformation introduit en 2018.
Un durcissement des règles pour la désinformation sur Internet en Europe
Une trentaine de signataires, dont des agences de publicité, se sont engagés à respecter cette réglementation, a déclaré la Commission européenne. Les signataires acceptent de renforcer leurs efforts pour lutter contre les faux sites, les faux comptes et la publicité politique. Une entorse au Code peut entraîner des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
Les entreprises, parmi lesquelles figurent TikTok et Twitch, ont six mois pour se conformer à leurs engagements et devront présenter un rapport d’étape au début de 2023. « Le nouveau Code témoigne que l’Europe a tiré les leçons et que nous ne sommes plus naïfs », a déclaré la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova. Selon elle, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la pandémie du Covid-19 et le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ont accéléré la croisade de l’UE contre les fake news.
Les sanctions pourraient aller jusqu’à l’interdiction d’accès des entreprises au marché européen, a précisé Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. « Si les règles sont systématiquement bafouées, nous pouvons également envisager de leur interdire l’accès à notre espace d’information », a-t-il déclaré.
De son côté, l’Association des services commerciaux de télévision et de vidéo à la demande en Europe (ACT) a estimé que le code actualisé présentait de graves lacunes. « La révision ne propose pas d’engagements concrets pour limiter les comportements manipulateurs inadmissibles. Les engagements ne vont pas plus loin qu’une déclaration générale de suivre la loi, ce qui est évident et ne nécessite pas un code », a-t-elle déclaré.
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