TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Droits voisins : Google et 140 médias signent un accord
140 médias ont signé des contrats de rémunération avec Google au titre des droits voisins du droit d’auteur en application des accords-cadres conclus ces derniers mois avec deux structures représentant des quotidiens et des magazines.
Encore un accord de Google pour les droits voisins
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.
À ce titre, Google a signé un accord-cadre en mars avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale), puis en avril avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres).
En vertu de ces accords-cadres, à peu près 140 publications ont signé à ce jour les offres de rémunération faites par Google, a indiqué Google France à l’AFP. Cela représente plus de la moitié des titres de ces deux structures éligibles aux droits voisins car disposant d’un site Internet. « L’accord-cadre définit les paramètres et ensuite, on signe concrètement les contrats publication par publication », a rappelé Google France, en tablant sur le fait que d’autres signatures interviendraient dans « les semaines qui viennent ». L’Apig et le SEPM représentent à peu près les deux tiers de l’audience et des cartes de presse en France.
Outre ces deux accords-cadres, Google a signé un accord avec l’Agence France-Presse (AFP) en novembre 2021, ainsi que d’autres accords individuels avec des journaux, comme Le Monde, qui représentent environ une dizaine de titres. Tous les montants sont confidentiels.
De plus, Google a indiqué négocier avec deux autres structures représentatives, la FNPS (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée) et la FFAP (Fédération française des agences de presse). Google espère également signer avec d’autres acteurs individuels, notamment les sites d’information des médias audiovisuels.
Les derniers articles
IA : Meta refuse de signer le code de bonne conduite de l’Europe
Meta a pris la décision de ne pas signer le code de bonne conduite de l’AI Act, la législation de l’Union européenne...
Netflix dévoile les séries et films les plus regardés en 2025
Netflix a partagé la liste des séries et des films qui ont été les plus regardés sur sa plateforme de streaming en...
Microsoft arrête de vendre des films et des séries sur Windows et Xbox
La firme de Redmond n’en a décidément pas fini avec la restructuration de ses activités : Microsoft a en effet brusquement...
Mistral AI améliore Le Chat : recherche approfondie, mode vocal, raisonnement multilingue et plus
Le français Mistral annonce une série de nouvelles fonctionnalités pour son assistant Le Chat, le rapprochant des géants du...
La France relance son projet d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le gouvernement français relance son initiative visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins...
Les bons plans live 24h/24
MSI MPG Sekira 500G Boîtier PC 4 x USB 3.2 Gen1, 1 x USB 3.2 Gen2 Type C, Mid-Tower, 1 x HD Audio, 1 x Mic
Moulinex K1012014 Moulin à Légumes Plastique Grand Modèle
Ecran PC ASUS ProArt PA329CV (32'' 4K - 3840x2160 - 350cd/m² - Display Port, 2xHDMI, 4x USB 3.1 & 1x USB-C 90W) - livrable en France
Casque Xiaomi noir Taille M
BenQ MOBIUZ EX3415R Écran Curved Gaming (34 Pouces, IPS, Ultrawide, 1440P, 144 Hz, 1ms, HDR 400, FreeSync Premium Pro, télécommande) - livrable en France
Imprimante photo portable Canon Pack QX10 + 20 feuilles + Coffret - livrable en France
Enceinte bibliothèque Cabasse ANTIGUA MT32 NOYE.X2
Objectif à Focale fixe Sigma 35mm F1.4 DG HSM / Art Nikon
Philips - Tondeuse HC56 HC5650/15
Nikon D7500 - Reflex numérique + AF S DX NIKKOR 18-140 VR
[#Soldes] Les promos high-tech du 17 juillet
SocialFocus:Cacher Distraction
Réseaux sociaux
AI Logo Generator - Easy Logo
Utilitaires
Bendy and the Ink Machine
Jeux
Hygromètre - Humidité de l'air
Météo
PDF Export Pro - Éditeur PDF
Economie et entreprise
Dictaphone-note
Utilitaires
Shorts Blocker for YouTube
Divertissement
This Is the Police 2
Jeux
Call Ranger: Num Pattern Block
Utilitaires
1Contacts Pro
Productivité
American Psycho
Horreur
Ginger Snaps Back: The Beginning
Horreur
L'atelier du diable (Devil's Workshop)
Horreur
All the Boys Love Mandy Lane
Horreur
Boulevard de la mort - un film Grindhouse
Action et aventure
The Great Debaters
Romance
Grindhouse: Boulevard de la mort (Death Proof)
Action et aventure
Halloween (2007)
Horreur
