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Le rachat de Twitter par Elon Musk étant maintenant acté, l’Europe prévient que la nouvelle version du réseau social devra s’adapter aux règles locales pour ne pas être bannie.
« Quel que soit le nouvel actionnariat, Twitter devra désormais s’adapter totalement aux règles européennes », a averti Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, en évoquant notamment le nouveau règlement sur les services numériques, Digital Services Act (DSA), conclu samedi par les législateurs de l’Union européenne et qui va contraindre les grandes plateformes à mieux lutter contre les contenus illégaux.
« Que ce soit sur le harcèlement en ligne, la vente de produits contrefaits, la pédopornographie, les appels à des actes terroristes, Twitter devra s’adapter à notre réglementation européenne qui n’existe pas aux États-Unis », a insisté le commissaire dans une interview à l’AFP.
Elon Musk a promis plus de liberté sur Twitter, suscitant de vifs débats sur l’avenir du réseau social. Certains s’inquiètent d’une plateforme qui pourrait devenir plus toxique. Le milliardaire a toutefois reconnu qu’il y avait des limites imposées par la loi. Aussi, Jack Dorsey, le cofondateur et ex-patron de Twitter, a approuvé cette acquisition, estimant qu’elle serait positive.
Le DSA, qui s’appliquera dans quelques mois, met à jour la directive cybercommerce. Objectif : mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur Internet, tout en défendant mieux les droits des utilisateurs. Le nouveau règlement stipule l’obligation de retirer promptement tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant fréquemment la loi.
Twitter et les autres devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation. Ils seront audités une fois par an, à leurs frais, par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d’infractions répétées.
« On a maintenant une régulation, elle est extrêmement claire. Elle va nécessiter, pour avoir le droit d’opérer en Europe, que les plateformes s’adaptent aux règles », a estimé Thierry Breton. « S’il n’y avait pas eu le DSA, on aurait pu avoir un Twitter qui fait des choses peut-être contraires à l’intérêt général européen », a-t-il dit. Mais, « ce n’est pas sa réglementation qui va s’imposer en Europe, c’est la nôtre à laquelle il va devoir s’adapter ».
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