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Starlink, le service d’accès à Internet par satellite lancé par Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d’associations environnementales devant le Conseil d’État.
Dans une décision publiée le 5 avril, la juridiction administrative casse la décision de l’Arcep, prise le 9 février 2021, d’octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Le Conseil d’État reproche à l’Arcep de ne pas avoir procédé « à une consultation du public » avant d’accorder ce feu vert, alors même que cette décision était « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs ».
La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement.
Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d’avoir accès à Internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre. Au vu de la décision du Conseil d’État aujourd’hui, il va falloir tirer un trait dessus. Mais il n’y a pour l’instant pas de date précise pour l’abandon.
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25 Apr. 2025 • 22:39
25 Apr. 2025 • 17:14
Je trouve cependant dommage que l’impact sur les actuels utilisateurs Français de starlink n’ai pas été développé.