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SFR : un redressement fiscal de 420 millions d’euros pour ses pratiques

4 Avr. 2022 • 20:39
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Le fisc a épinglé SFR, notifiant l’opérateur de 420 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux. Cela fait suite à l’impôt sur les bénéfices des années 2017 à 2019, et surtout sur la TVA des années 2017 et 2018, rapporte Capital.

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Un nouveau redressement fiscal pour SFR

Pendant cette période, SFR a proposé le service SFR Presse qui permettait d’avoir accès à plein de journaux. La TVA sur la presse est de 2,1%, là où elle est de 20% pour les services télécoms et 10% pour la télévision. Ici, l’opérateur se chargeait d’inclure son offre de presse dans ses forfaits et appliquait une TVA de 2,1% sur l’ensemble. Mais cette pratique n’est pas normale, d’où la réaction du fisc.

Au total, SFR a gagné au moins 420 millions d’euros durant les 21 mois où il a utilisé ce stratagème (juin 2016 à février 2018). D’ailleurs, ses concurrents Orange et Bouygues Telecom ont décidé de faire la même chose, tout comme Canal+. Mais le ministère des Finances, informé de la pratique, a stoppé cette manipulation et a fait passer une disposition législative interdisant cette pratique à compter du 1er mars 2018. Il a ensuite lancé des redressements fiscaux, d’abord sur l’année 2016, puis donc aujourd’hui sur les années 2017 et 2018.

Concernant SFR, les redressements fiscaux s’élèvent aujourd’hui à 830 millions d’euros. En effet, il était déjà question de 410 millions d’euros avant les 420 millions dévoilés aujourd’hui. L’opérateur avait déjà eu des pratiques fiscales non autorisées.

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