C’était attendu. Le projet de loi sur l’installation par défaut du contrôle parental sur les appareils électroniques vient d’être voté à l’unanimité en première lecture par les 82 votants présents à l’Assemblée Nationale. Selon les termes de la nouvelle loi, tout fabricant d’un appareil connecté devra proposer le contrôle parental » lors de la première mise en service de l’équipement », libre ensuite aux parents d’activer ou non cette fonction. La loi implique aussi que les fabricants qui n’ont pas intégré d’outils de contrôle parental à leurs appareils devront rapidement faire les mises à jour nécessaires (le retrait de la vente peut être envisagé au cas où…).
Que l’on ne se méprenne pas : le contrôle parental ne sera pas activé par défaut mais proposé par défaut lors de la première activation de l’appareil, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. La liste des appareils ciblés par la loi est aussi longue qu’un jour sans pain. Les ordinateurs, les smartphones, le tablettes, consoles de jeu, et globalement tous les appareils connectés munis d’un écran sont concernés. Nombre d’entre eux disposent déjà d’une fonction intégrée de contrôle parental, mais beaucoup plus rares sont ceux qui proposent cette option par défaut.
La loi devra encore passer par le Sénat pour être définitivement validée et recevoir l’avis favorable de la CNIL.
