KultureGeek Internet Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros

Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros

8 Déc. 2021 • 18:58
0

Google a bel et bien payé l’amende de 500 millions d’euros concernant les droits voisins qui a été infligée au mois de juillet par l’Autorité de la concurrence, indique Cédric O, le secrétaire d’État au numérique.

Google Logo

Google a réglé l’amende française

L’Autorité de la concurrence avait considéré que Google n’avait pas négocié de bonne foi la rémunération due aux éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur. Elle avait par ailleurs ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger après un délai de deux mois des astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour au total.

« L’Autorité de la concurrence nous a indiqué que le titre de paiement avait été émis et que l’amende avait bien été payée par la société Google », a répondu Cédric O, interrogé par le sénateur Laurent Lafon lors des questions au gouvernement, rapporte l’AFP.

Google avait fait appel en septembre de l’amende, jugeant son montant « disproportionné » et se déclarant « en désaccord avec certains éléments juridiques ».

La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Rendu Pixel 6a

Google : la Pixel Watch et le Pixel 6a arriveraient en mai

24 Jan. 2022 • 16:49
0 Mobiles / Tablettes

Le mois de mai devrait être l’occasion de découvrir la Pixel Watch, à savoir la montre connectée de Google, ainsi que le...

Nouvelle chronologie des médias signée : Netflix, Disney+ et Prime Video sortiront les films plus rapidement

24 Jan. 2022 • 15:23
2
Watch Dogs Legion 1

Watch Dogs Legion : 1 an 1/2 après le lancement du jeu, Ubisoft annonce qu’il n’y aura plus de nouveau contenu pour le mode multi

24 Jan. 2022 • 15:13
0 Jeux vidéo

Presque l’aveu d’un échec : à peine 1 an 1/2 après le lancement du jeu Watch Dogs Legion, Ubisoft vient de sortir du bois...

Christel Heydemann Orange

Orange : on sait qui va (probablement) succéder à Stéphane Richard au poste de PDG

24 Jan. 2022 • 14:54
0 Hors-Sujet

Ce n’est plus désormais qu’une formalité. On sait qui va succéder à Stéphane Richard au poste de PDG...

Google Logo

Europe et comparateur de prix : Google fait appel de l’amende de 2,4 milliards d’euros

24 Jan. 2022 • 14:02
0 Actu OS

Google a annoncé faire appel d’une décision de la justice européenne qui confirmait une amende de 2,4 milliards d’euros...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site