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[Màj: accord] Condamné, Molotov ne peut plus diffuser M6, W9 et 6ter

17 Déc. 2021 • 10:45

Mis à jour le 17 décembre Molotov annonce avoir signé aujourd’hui avec le Groupe M6 un accord de distribution des chaînes M6, W9, 6Ter et Gulli sur sa plateforme, ainsi que de leurs replays et bonus.

Molotov distribuera les chaînes en clair du Groupe M6 dans le cadre de ses offres payantes. Ainsi, tous les abonnés pourront bénéficier de l’accès à ces chaînes ainsi que leurs replays, bonus et la fonction d’enregistrement dans le cloud.

Les chaînes en clair ne seront plus accessibles gratuitement en dehors des offres payantes de la plateforme. Molotov continuera à distribuer gratuitement les autres chaînes en clair de la TNT.

[Article intial publié le 8 décembre 2021] Molotov n’est plus autorisé à diffuser les chaînes du groupe M6 (M6, W9 et 6ter). Le tribunal judiciaire de Paris a pris cette décision parce que le service permettant de regarder des chaînes de télévision transmettait les trois chaînes sans autorisation. Il doit verser 7 millions d’euros au groupe audiovisuel.

Condamné, Molotov ne peut plus diffuser M6, W9 et 6ter

La fin de M6, W9 et 6ter sur Molotov

Dans le détail, Molotov devra dans les huit jours de la signification du jugement cesser de diffuser les chaînes M6, W9, et 6ter, ainsi que des services et fonctionnalités associés. Le service doit également arrêter d’utiliser sur sa plateforme et dans ses annonces commerciales ces mêmes marques, précise la décision de justice. Concernant les 7 millions d’euros, ils doivent être versés au titre de la contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle.

150 000 euros s’ajoutent aux 7 millions d’euros au titre de la contrefaçon de marques. C’est une sanction pour la reproduction sans autorisation de M6, des logos et signes liés à ses chaînes. Il y a également 100 000 euros supplémentaires pour « parasitisme », en générant un avantage concurrentiel indu.

Cette décision survient après plusieurs années de négociations infructueuses entre les deux parties sur les conditions financières de distribution des chaînes du groupe M6 sur Molotov. Malgré la décision de justice aujourd’hui, les deux groupes discuteraient pour trouver un accord.

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3 commentaires pour cet article :

Fred75017(via l'app )
9 Déc. 2021 • 01:25

C’est la faute du gouvernement d’offrir autant de canaux de la TNT gratuitement aux mêmes groupes et après ils obligent de se faire payer sinon ils coupent le signal.
Puis TF1 fait pareil et rien n’empêche Canal+ de suivre.
Imaginez quand M6 et TF1 auront fusionner, même si iTF1 et M6 restituent 3 ou 4 canaux qui le les intéressent pas ça sera toujours un monopole.
- Youn91(via l'app )
  17 Déc. 2021 • 13:18
  
  Concernant les chaînes privées, en aucun cas le gouvernement leur offre gratuitement les canaux concernés.
Nazim
17 Déc. 2021 • 13:05

j’ai pas d’antenne TV cela m’aider bien … vive Netflix