Le Conseil d’État a rejeté les différents des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions de l’Arcep concernant la procédure d’attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs.
Rejet de recours en rapport avec les fréquences 5G
Cette décision « valide la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l’ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure », a indiqué l’Arcep dans un communiqué.
Les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l’environnement avaient déposé des recours devant le Conseil d’État pour annuler ces décisions. L’attribution l’an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d’euros à l’État. C’est l’opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free Mobile.
Initialement prévues en avril 2020 mais repoussées en octobre 2020 en raison de la pandémie du Covid-19, ces enchères ont permis aux opérateurs d’acquérir 11 blocs de fréquences, ouvrant la voie aux premières commercialisations des offres 5G sur l’ensemble du territoire. Avant ces enchères, les quatre opérateurs avaient déjà obtenu chacun un bloc de 50 MHz dans la bande de fréquences allant de 3,4 à 3,8 GHz sur le spectre électromagnétique, au prix fixe de 350 millions d’euros.
La 5G suscite toutefois l’hostilité d’une partie de l’opinion, de responsables politiques et d’ONG. Ils remettent en question l’intérêt de cette nouvelle technologie, en invoquant des risques pour la santé ou l’environnement. Au point d’avoir suscité un débat enflammé au sein de la classe politique entre les appels à un moratoire d’élus de gauche et écologistes, et la réponse cinglante d’Emmanuel Macron qui avait ironisé sur « le modèle Amish » préféré par les adversaires de la 5G.
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