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L’Australie se dote de pouvoirs quasi absolus sur les données privées numériques

3 Sep. 2021 • 12:25
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La lutte contre le crime permet parfois de justifier les mesures les plus autoritaires, voire profondément liberticides. L’Australie vient de fournir un triste exemple de ce type de « dérapage ». Le sénat du pays a voté il y a quelques jours un nouveau projet de loi sur la surveillance qui donne quasiment les pleins pouvoirs à l’Australian Federal Police (AFP) et à l’Australian Criminal Intelligence Commission (ACIC). L’objectif avoué est de mettre un terme aux crimes perpétrés sur le Dark Web, mais l’éventail des nouvelles mesures fait surtout craindre un recul du respect de la vie privée et de la confidentialité des données.

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Ainsi, le projet de loi permettra aux autorités de prendre directement le contrôle (à distance donc) de l’ordinateur d’une personne soupçonnée de crime, voire de récolter l’intégralité des données stockées sur ce poste distant. Il en va de même pour les comptes de réseaux sociaux détenus par ce même individu : les autorités devront pouvoir y accéder sans entraves, et tout blocage d’accès aux informations qui y sont stockées pourra être puni de 10 ans de prison ! Ces mesures nécessitent tout de même un mandat, mais ce dernier peut être délivré par un simple membre du tribunal d’appel administratif (et non par un juge).

De plus, sont ciblées aussi bien les personnes inculpées que celles qui font seulement l’objet d’une enquête. Le simple soupçon d’une activité criminelle (ou de lien avec de telles activités) suffirait à activer ces mesures de surveillance et de récolte de données privées. La loi fait largement débat en Australie : des groupes de défenses des libertés civiques ainsi qu’une partie de la  classe politique s’opposent fermement à un élargissement aussi radical des prérogatives des autorités de police. Le projet de loi doit encore être ratifié par le Gouverneur Général du pays, représentant légal de la Reine Elizabeth II.

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