TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Le redressement fiscal d’Amazon est annulé par la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Amazon, qui contestait la conclusion de la Commission européenne selon laquelle une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003 (et reconduite en 2011), avait réduit l’impôt payé par le commerçant en ligne, et ce sans aucune justification valable. Bruxelles jugeait que le groupe avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros.
Pour la justice européenne, la Commission européenne n’a pas été en mesure de démontrer qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne d’Amazon. Elle a donc annulé la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur.
Amazon s’était fait taper sur les doigts il y a quelques années. La Commission européenne avait jugé que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. Margrethe Vestager, la commissaire de la concurrence, avait alors indiqué qu’Amazon avait été en mesure payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.
Sans surprise, Amazon avait contesté cette décision et avait décidé de faire appel. Le résultat est tombé aujourd’hui et il se veut positif pour le groupe qui n’a pas plus besoin de rembourser la somme de 250 millions d’euros. Mais l’affaire n’est peut-être pas encore finie. En effet, l’exécutif européen peut faire appel.
Les derniers articles
🔥 [#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
🔥 [#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
Pendant la semaine du Black Friday, UGREEN, spécialiste des accessoires technologiques, propose des réductions importantes sur une large...
Cyberpunk 2077 : une mise à jour pour la PS5 Pro n’est pas prévue
Les fans de Cyberpunk 2077 espéraient une mise à jour optimisée pour la PlayStation 5 Pro, la nouvelle console de Sony disponible au...
Une enquête est ouverte après le piratage de comptes Telegram de députés français
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête après que des comptes Telegram de...
🔥 [#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Les bons plans live 24h/24
Rise of the Ronin PS5, jeu vidéo Action-RPG, Version Physique avec CD, En Français, 1 joueur, PEGI 18, Pour PlayStation 5
Expeditions: A MudRunner Game ( Xbox Series X )
Stellar Blade, Édition Standard, PlayStation 5
Xiaomi Poco X6 256GB/8GB RAM Dual-SIM schwarz
Sigma 70-200 mm F2.8 DG DN OS pour Montage en L
Samsung Galaxy S23 FE Coque Silicone Blanc
Philips TAS4807B/ Enceinte sans Fil Noir, Protection Contre La Poussière/Eau, Basses Puissantes, Micro Intégré pour Les Appels, 12 Heures De Musique, Appels Mains Libres avec Assistant Push-to-Talk
CORSAIR H100 RGB Liquid CPU Cooler - 240mm AIO - SP120 RGB Elite Fan - Convient à Intel LGA 1200/115X/2066, AMD AM4 - Adaptateur ARGB de Carte Mère Inclus - Noir - livrable en France
PC Gamer COOLER MASTER Cooling X Compact Esport Performance
PC Gamer ACER Predator Orion X POX-955 Sans OS
[#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
QR Code Pro: scan, generate
Shopping
EARTH 3D Planète ultra réelle
Utilitaires
VS – Visual Synthesizer
Musique
Ghost SLS
Divertissement
ReSlice
Musique
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
SteamWorld Quest
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Le silence des agneaux
Horreur
Sens unique
Action et aventure
WarGames
Drame
Thomas Crown
Action et aventure
Pulsions
Thriller
Battle for Pandora
Horreur
Un petit souhait pour Noël
Romance
L'histoire épatante de M Fikry et autres trésors
Comédie
