La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Amazon, qui contestait la conclusion de la Commission européenne selon laquelle une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003 (et reconduite en 2011), avait réduit l’impôt payé par le commerçant en ligne, et ce sans aucune justification valable. Bruxelles jugeait que le groupe avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros.
Pour la justice européenne, la Commission européenne n’a pas été en mesure de démontrer qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne d’Amazon. Elle a donc annulé la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur.
Amazon s’était fait taper sur les doigts il y a quelques années. La Commission européenne avait jugé que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. Margrethe Vestager, la commissaire de la concurrence, avait alors indiqué qu’Amazon avait été en mesure payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.
Sans surprise, Amazon avait contesté cette décision et avait décidé de faire appel. Le résultat est tombé aujourd’hui et il se veut positif pour le groupe qui n’a pas plus besoin de rembourser la somme de 250 millions d’euros. Mais l’affaire n’est peut-être pas encore finie. En effet, l’exécutif européen peut faire appel.
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