Comparateur
- AUTO
Le redressement fiscal d’Amazon est annulé par la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Amazon, qui contestait la conclusion de la Commission européenne selon laquelle une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003 (et reconduite en 2011), avait réduit l’impôt payé par le commerçant en ligne, et ce sans aucune justification valable. Bruxelles jugeait que le groupe avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros.
Pour la justice européenne, la Commission européenne n’a pas été en mesure de démontrer qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne d’Amazon. Elle a donc annulé la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur.
Amazon s’était fait taper sur les doigts il y a quelques années. La Commission européenne avait jugé que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. Margrethe Vestager, la commissaire de la concurrence, avait alors indiqué qu’Amazon avait été en mesure payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.
Sans surprise, Amazon avait contesté cette décision et avait décidé de faire appel. Le résultat est tombé aujourd’hui et il se veut positif pour le groupe qui n’a pas plus besoin de rembourser la somme de 250 millions d’euros. Mais l’affaire n’est peut-être pas encore finie. En effet, l’exécutif européen peut faire appel.
Les derniers articles
Liste noire : les agences fédérales américaines hésitent sur le sort d’Honor
Huawei s’est séparé de sa filiale Honor l’an dernier, une mesure en partie destinée à sauver Honor de...
Google préparerait non pas un mais DEUX Pixel pliables
Le smartphone pliable est-il vraiment l’avenir du marché mobile ? Samsung semble y croire à fond avec ses Galaxy Fold et autres Z...
Kena : Bridge of Spirits: un trailer de lancement et quelques infos supplémentaires
Le prometteur Kena : Bridge of Spirits sera disponible dès demain sur les consoles PS4 et PS5. Ce jeu d’aventure-action au graphismes proches...
Disney+ bientôt disponible sur la Freebox Delta
Les abonnés avec une Freebox Delta et le player Devialet vont bientôt accueillir Disney+. Xavier Niel en personne a profité de la...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 20 septembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Objectif à Focale fixe Pentax smc D-FA 50 mm f/2.8 Macro
DJI Osmo Pocket Part 12 Smartphone Adapter (USB-C) - Adaptateur, Connecte l'Osmo Pocket à votre Smartphone, Application DJI Mimo, Compatible avec les Smartphone USB-C et l'Osmo Pocket
Appareil photo Reflex Pentax KP Noir + 18-270mm
Objectif pour Reflex Plein Format Pentax HD DFA 28-105mm f/3.5-5.6 ED DC WR
Apple Housse en Cuir avec MagSafe (pour iPhone 12, 12 Pro) - Rose agrume - livrable en France
S Pen Noir pour Samsung Galaxy S21 Ultra - livrable en France
Samsung Silicone Cover Noir with S Pen Galaxy S21 Ultra - 6.9 pouces - livrable en France
Samsung Coque Transparente Galaxy S21 Ultra - livrable en France
Samsung EF-NG998 coque de protection pour téléphones portables 17,3 cm (6.8") Housse Gris - livrable en France
Samsung Kvadrat Cover Violet Galaxy S21+ - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 20 septembre
mood
Musique
PXL - mosaic art
Photo et vidéo
LAYÒUT
Photo et vidéo
gTasks Pro for Google Tasks
Productivité
Table Score
Sports
Metadata
Photo et vidéo
Sleep Sounds
Forme et santé
dB meter - mesure du bruit
Utilitaires
iVCS3
Musique
All Fonts : Install Any Fonts
Utilitaires
Lady Gun Fighter
Action et aventure
Haute Couture
Comédie
Usurpation
Thriller
Le Livre de l'Amour
Comédie
Bernie Le Dauphin
Enfants / famille
Adieu les cons
Comédie
Seuls sur Terre
Science-fi et fantasy
Life Like
Thriller
