L’Europe a réellement envie de mettre un terme aux pratiques de GAFA, ce groupe qui regroupe Apple, Google, Facebook et Amazon. Tous les quatre limitent au maximum leurs impôts respectifs grâce à de l’optimisation fiscale, notamment en déclarant une grande partie des revenus en Irlande où les impôts sont plus avantageux. Ce projet, porté par la France, est soutenu par d’autres pays.
Aujourd’hui, la Commission européenne a estimé que les grands groupes high-tech paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. Comment mettre un terme à cette pratique ? La Commission veut mettre en place un accord mondial. Mais ce projet n’est pas simple et l’Europe pourrait trouver une solution toute seule aucun accord n’est trouvé avec les pays des autres continents.
Parmi les mesures à court terme citées dans ce rapport (consulté par Reuters) figure une taxation sur le chiffre d‘affaires, une solution proposée par la France et soutenue par une dizaine d‘États membres. Le rapport fait aussi état d’un prélèvement libératoire appliqué aux revenus tirés des activités numériques, ou une taxe sur le chiffre d‘affaires publicitaire ou les autres services fournis par les géants d’Internet.
Il s’agit d’un dossier compliqué qui va prendre du temps pour tout mettre en place. L’Union européenne vise déjà sur le long terme en réalité et veut revoir la notion de « résidence permanente ». Cela devrait permettre de taxer également les entreprises dans des pays où elles ne possèdent pas de présence physique.
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