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Europe : les GAFA risquent des amendes jusqu’à 10% du chiffre d’affaires

14 Déc. 2020 • 17:03

La Commission européenne veut frapper encore plus fort et imposer aux GAFA des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires en cas d’infractions. Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres sont visés.

Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton avait déjà indiqué que ce type d’infractions pouvaient déboucher sur une obligation de se séparer d’activités en Europe. Il avait reconnu que cette situation serait dans un cas extrême. La plupart des infractions des GAFA en Europe ne devraient pas résulter en un tel scénario.

En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. Et même l’interdiction d’opérer sur le marché européen. Cette situation se présentera en cas de manquement grave et répété.

Discours de haine diffusés à grande échelle sur Internet, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence… La Commission européenne entend sévir pour éviter des dérives qui vont jusqu’à mettre en danger la démocratie et l’économie. L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.

Il y a deux volets. Le premier est le Digital Services Act. Il doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires en ligne et leur imposer des obligations sur les contenus qu’ils accueillent. Le second est le Digital Markets Act. Il imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit systémiques, dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Les GAFA se verront imposer des interdictions et obligations portant notamment sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées.

SOURCEAFP

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3 commentaires pour cet article :

mustafa38550(via l'app )
14 Déc. 2020 • 18:13

Puffff . Au lieu de faire des plans pour les taxer proprement , il se font déjà des films sur comment leurs donner des amendes 😭😭😭
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GLOueil(via l'app )
14 Déc. 2020 • 18:53

Dépenser plutôt votre énergie a developper des sociétés conçurent pour caresser l’espoir qu’un jour l’europe accouchera d’un embryon d’indépendance numérique.
Les ressources européennes sont là , par contre , se mettre d’accord pour les mutualiser dans le but de ne plus subir les usa technologiquement , là , c’est autre chose.
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Totololo(via l'app )
15 Déc. 2020 • 02:10

Typiquement europeen: aller casser la réussite des autres car leur europe moisie ne saura jamais faire mieux
Vu comment l’informatique est gérée dans les boites francaises ca m’etonne pas et preuve en est que les boites du pays sont débordées par les cyberattaques
- Répondre

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