KultureGeek Hors-Sujet Taxe GAFA : pas d’accord international trouvé au sein de l’OCDE

Taxe GAFA : pas d’accord international trouvé au sein de l’OCDE

13 Oct. 2020 • 9:21
2

Les 137 pays membres de l’OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, la fameuse taxe GAFA. C’était un délai qui lui avait été imparti par le G20.

GAFA Google Apple Facebook Amazon

À défaut d’un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme devant définir de nouvelles règles pour que « les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d’impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices », selon l’OCDE. Elle prévoit aussi l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12,5%.

Cette feuille de route sera présentée mercredi aux ministres des Finances des pays du G20. Le sommet avait donné mandat en 2018 à l’OCDE de réformer un système fiscal international au vu des pratiques des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) et des autres.

L’éclatement de la crise mondiale du Covid-19 et la décision des États-Unis en juin de suspendre leur participation à ces discussions jusqu’à l’élection présidentielle du 3 novembre expliquent le retard pris par les discussions, selon Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale d’OCDE.

La France a ouvert la voie en adoptant en juillet 2019 une taxe sur les géants du numérique, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019. Face aux menaces américaines, l’Hexagone a décidé d’en suspendre l’application, mais a prévenu qu’à défaut d’un accord international d’ici la fin de l’année, elle la prélèverait.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • mustafa38550(via l'app )
    Des vraies soumis , je sais pas si un jour il vas y avoir une taxe sur ces sociétés 😭😭😭 . En plus s’y il y a taxe sa sera à qui de payer ???? Comme toutes les taxes sa va être nous a coup sure
    • Xero(via l'app )
      Tu vas payer que pour le produits payants, ce que tu achètera sur Amazon, le mac que tu achètera, mais pas sur les services Google et Facebook qui sont gratuits.

Les derniers articles

Cookies

Google reporte pour la 3e fois la fin des cookies tiers dans Chrome

24 Avr. 2024 • 20:55
0 Logiciels

Google annonce un troisième report pour la fin des cookies tiers au niveau de son navigateur Chrome. Au départ, cela devait être fait...

Jim Henson docu

Disney+ date un superbe documentaire sur Jim Henson (Dark Crystal, Le Muppet Show, etc.)

24 Avr. 2024 • 20:38
0 Geekeries

Jim Henson est un monument pour tous les êtres humains férus d’imaginaires, qui n’usurperait pas sa place dans un panthéon...

Starship spaceX 1

SpaceX affiche un taux de blessures au travail largement supérieur à la moyenne du secteur

24 Avr. 2024 • 20:05
0 Hors-Sujet

Si le taux d’échec de SpaceX est le pus bas de tout le secteur de l’aérospatiale, ce rendement exceptionnel contraste fortement...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril

24 Avr. 2024 • 19:43
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Snapdragon X Plus

Snapdragon X Plus : moins puissant que le X Elite, mais au dessus du M3 d’Apple

24 Avr. 2024 • 19:24
0 Matériel

Le Snapdragon X Elite n’est pas encore disponible sur le marché que déjà Qualcomm dévoile le Snapdragon X Plus, un...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site