KultureGeek Hors-Sujet Taxe GAFA : pas d’accord international trouvé au sein de l’OCDE

Taxe GAFA : pas d’accord international trouvé au sein de l’OCDE

13 Oct. 2020 • 9:21
2

Les 137 pays membres de l’OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, la fameuse taxe GAFA. C’était un délai qui lui avait été imparti par le G20.

GAFA Google Apple Facebook Amazon

À défaut d’un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme devant définir de nouvelles règles pour que « les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d’impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices », selon l’OCDE. Elle prévoit aussi l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12,5%.

Cette feuille de route sera présentée mercredi aux ministres des Finances des pays du G20. Le sommet avait donné mandat en 2018 à l’OCDE de réformer un système fiscal international au vu des pratiques des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) et des autres.

L’éclatement de la crise mondiale du Covid-19 et la décision des États-Unis en juin de suspendre leur participation à ces discussions jusqu’à l’élection présidentielle du 3 novembre expliquent le retard pris par les discussions, selon Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale d’OCDE.

La France a ouvert la voie en adoptant en juillet 2019 une taxe sur les géants du numérique, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019. Face aux menaces américaines, l’Hexagone a décidé d’en suspendre l’application, mais a prévenu qu’à défaut d’un accord international d’ici la fin de l’année, elle la prélèverait.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • mustafa38550(via l'app )
    Des vraies soumis , je sais pas si un jour il vas y avoir une taxe sur ces sociétés 😭😭😭 . En plus s’y il y a taxe sa sera à qui de payer ???? Comme toutes les taxes sa va être nous a coup sure
    • Xero(via l'app )
      Tu vas payer que pour le produits payants, ce que tu achètera sur Amazon, le mac que tu achètera, mais pas sur les services Google et Facebook qui sont gratuits.

Les derniers articles

Freebox Revolution Disney Plus

Disney+ débarque sur la Freebox Révolution, avec 6 mois gratuits

3 Juil. 2025 • 22:22
0 Matériel

Ça y est, les abonnés Freebox Révolution peuvent désormais accéder à Disney+ directement depuis leur box. Free...

SNCF TGV inOui

Wi-Fi dans les TGV : la SNCF envisage Starlink pour améliorer la connexion

3 Juil. 2025 • 19:50
0 Internet

La SNCF explore l’utilisation de satellites en orbite basse, comme ceux de Starlink, pour améliorer la connectivité Wi-Fi dans ses...

Amazon Prime Video France Televisions

Amazon Prime Video se met à diffuser les chaînes et contenus de France Télévisions

3 Juil. 2025 • 19:25
0 Hors-Sujet

Amazon Prime Video annonce diffuser dès aujourd’hui les programmes de France Télévisions, que ce soit les chaînes ou les...

VEO 3

Veo 3, l’IA de Google qui génère des vidéos avec du son, est disponible en France

3 Juil. 2025 • 18:02
1 Internet

Google annonce que Veo 3, son intelligence artificielle capable de générer des vidéos avec de l’audio, est désormais...

Helldivers 2

Helldivers 2, édité par Sony, sortira sur Xbox Series X/S en août

3 Juil. 2025 • 16:17
0 Jeux vidéo

Après avoir été disponible sur PlayStation 5 et PC, Helldivers 2 va débarquer sur Xbox Series X/S le 26 août prochain....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site