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Rémunération des médias : Google fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence

6 Juil. 2020 • 10:17
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Google annonce avoir fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence au sujet de la rémunération des médias. Le groupe a été contraint de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins.

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« Nous avons décidé de faire appel pour avoir plus de clarté juridique sur certains éléments de la décision. Bien entendu, notre priorité est de poursuivre les discussions avec les éditeurs français sur la voie à suivre », a affirmé Google à l’AFP.

Le 9 avril, l’Autorité avait imposé à Google cette négociation à titre de mesures conservatoires d’urgence, jusqu’à ce qu’elle publie une décision sur le fond à propos de l’application de la réforme dite des « droits voisins », à la suite d’une plainte de certains éditeurs de presse.

La réforme des droits voisins, votée par le Parlement européen au printemps 2019 dans le cadre d’une législation sur le droit d’auteur, ouvre la voie à une rémunération de la presse par les plateformes du web pour les contenus (photos et vidéos notamment) affichés dans les vignettes proposées par le moteur de recherche en réponse aux requêtes des internautes. Mais les éditeurs de presse accusent Google de chercher à contourner la loi, en décidant de supprimer ces vignettes pour les éditeurs qui n’acceptent pas le principe de la gratuité, et en ne laissant plus que quelques mots de texte comme référence à la place.

Google dit ne pas vouloir payer les médias pour ces affichages, estimant que son moteur de recherche leur apporte beaucoup de trafic, ce qui joue sur leurs revenus avec la publicité.

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