Le gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s’ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid (disponible depuis le 2 juin). Après s’être prononcée sur les projets de décrets encadrant la mise en œuvre de ces traitements, la CNIL va désormais procéder à une série de contrôles de ces outils.
Les fichiers SI-DEP et Contact Covid doivent permettre d’identifier les personnes contaminées, les personnes qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées et les chaînes de contamination. Ils visent également à assurer la prise en charge sanitaire et l’accompagnement des personnes atteintes du virus ou susceptibles de l’être, ainsi que la surveillance épidémiologique du virus.
La CNIL a relevé dans ses différents avis que les projets du gouvernement comportaient des garanties. Il s’agit désormais pour la CNIL de vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement de ces dispositifs.
Ainsi, comme elle l’avait annoncé lors de son audition publique devant l’Assemblée nationale le 5 mai 2020, la présidente de la CNIL a décidé de faire procéder à une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid. Ces contrôles commenceront dès le mois de juin. Ils se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent.
Les points de vérification porteront notamment sur :
- les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes
- la sécurité des systèmes d’information
- les flux de données et les destinataires
- le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes
Ces constatations pourront conduire, en cas de manquement graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions.
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