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Huawei ne pourra pas poursuivre sa plainte visant « l’inconstitutionnalité » du ban américain

19 Fév. 2020 • 11:21
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Depuis près de 2 ans, Huawei est sous le coup d’un décret du gouvernement américain stipulant que les administrations fédérales et gouvernementales ne peuvent plus équiper leurs salariés de smartphones Huawei ou ZTE. Quelques mois après cette décision radicale, Huawei avait répliqué avec une plainte dénonçant l’inconstitutionnalité supposée d’un tel décret. Cette plainte n’a désormais aucune chance d’aboutir : le juge Amos Mazzant a en effet estimé que le Congrès US était bien habilité à bannir certaines sociétés des administrations américaines. « Signer un contrat avec le gouvernement fédéral est un privilège, pas un droit garanti par la constitution » a déclaré Amos Mazzant.

Huawei Logo 1

La plainte retoquée, les avocats de Huawei envisagent déjà d’autres « options légales » : « L’approche prise par le gouvernement US dans le NDAA2019 (le décret de ban renforcé, Ndlr) fournit un faux sentiment de protection tout en sapant les droits constitutionnels de Huawei ». Il y a quelques jours, Huawei n’a pas hésité à accuser le DoJ de « persécution politique » après que ce dernier ait lancé une nouvelle salve de plaintes à l’encontre du numéro trois mobile.

Rappelons aussi que Huawei subit depuis l’été 2019 un second ban américain qui l’interdit de commercer avec des entreprises américaines, en conséquence de quoi les smartphones Huawei ne peuvent plus être livrés avec les services Google.

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