KultureGeek Internet Achat sur Internet : la TVA pas payée pour 98% des vendeurs des marketplaces

Achat sur Internet : la TVA pas payée pour 98% des vendeurs des marketplaces

9 Déc. 2019 • 18:36
1

La France se penche sur le cas de la fraude à la TVA avec le commerce en ligne. Un rapport de l’inspection des finances montre que 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché (marketplaces) des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc) ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur 24 459 sont en règle.

Paiement Achat Internet Carte Bancaire

Le problème pour l’État est que ces places de marchés ne cessent de grimper en matière de popularité. Elles représentent 58% de l’activité chez Amazon et entre 30% et 40% chez Cdiscount, par exemple. De plus, les achats sur Internet en France sont estimés à 92,6 milliards d’euros. Les prix cassés chez les vendeurs tiers s’expliquent ainsi par une absence de la TVA. Les vendeurs en question « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », note le rapport.

Les inspecteurs des finances estiment que « les montants en jeu sont considérables », d’où l’intérêt d’agir. Il est notamment question des vendeurs tiers chinois qui représentent 40% des boutiques en ligne. Ces vendeurs sont censés avoir un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, dès que le montant de leurs ventes dépasse 35 000 euros ou qu’elles utilisent le service de livraison d’Amazon (ou d’une autre plate-forme). Mais les acteurs étrangers jugent les procédures trop complexes en France. Et, ironiquement, les représentants fiscaux refusent de plus en plus les demandes en provenance de sociétés d’e-commerce, par crainte de ne pouvoir vérifier les informations transmises par leur client.

Des changements dès 2021

Des modifications vont être mises en place à partir de 2021 pour, en partie, corriger le tir. Les sites comme Amazon et Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Cela ne concernera pas les transactions pour les fournisseurs établis hors de l’Union européenne toutefois.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Google Pixel 8 Pro Arriere

Google explique pourquoi ses Pixel ont maintenant 7 ans de mises à jour

28 Mar. 2024 • 20:13
1 Mobiles / Tablettes

En annonçant les Pixel 8, Google a promis 7 ans de mises à jour Android et de sécurité. C’est plus qu’auparavant,...

NMS Orbital

No Man’s Sky: Orbital : Hello Games propose (enfin !) un éditeur de vaisseaux spatiaux !

28 Mar. 2024 • 19:33
0 Jeux vidéo

Mais que restera t-il à Starfield ? L’éditeur de vaisseaux est sans doute l’un des gros points forts du titre de Besthesda, et...

Starlink satellite

La FCC autorise SpaceX à étendre les tests du service Starlink pour mobiles

28 Mar. 2024 • 18:29
1 Internet

C’était attendu : SpaceX a reçu l’autorisation réglementaire de la FCC pour étendre ses tests du...

Sam Bankman-Fried

Crypto : Sam Bankman-Fried (FTX) est condamné à 25 ans de prison

28 Mar. 2024 • 17:38
1 Hors-Sujet

Sam Bankman-Fried, le fondateur de la place de marché de cryptomonnaies FTX qui a fait faillite, soupçonné de fraude, a...

deals promos

🔥 [#Bonplan] Les promos high-tech du 28 mars

28 Mar. 2024 • 17:27
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site