La France se penche sur le cas de la fraude à la TVA avec le commerce en ligne. Un rapport de l’inspection des finances montre que 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché (marketplaces) des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc) ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur 24 459 sont en règle.
Le problème pour l’État est que ces places de marchés ne cessent de grimper en matière de popularité. Elles représentent 58% de l’activité chez Amazon et entre 30% et 40% chez Cdiscount, par exemple. De plus, les achats sur Internet en France sont estimés à 92,6 milliards d’euros. Les prix cassés chez les vendeurs tiers s’expliquent ainsi par une absence de la TVA. Les vendeurs en question « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », note le rapport.
Les inspecteurs des finances estiment que « les montants en jeu sont considérables », d’où l’intérêt d’agir. Il est notamment question des vendeurs tiers chinois qui représentent 40% des boutiques en ligne. Ces vendeurs sont censés avoir un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, dès que le montant de leurs ventes dépasse 35 000 euros ou qu’elles utilisent le service de livraison d’Amazon (ou d’une autre plate-forme). Mais les acteurs étrangers jugent les procédures trop complexes en France. Et, ironiquement, les représentants fiscaux refusent de plus en plus les demandes en provenance de sociétés d’e-commerce, par crainte de ne pouvoir vérifier les informations transmises par leur client.
Des changements dès 2021
Des modifications vont être mises en place à partir de 2021 pour, en partie, corriger le tir. Les sites comme Amazon et Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Cela ne concernera pas les transactions pour les fournisseurs établis hors de l’Union européenne toutefois.
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