TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Achat sur Internet : la TVA pas payée pour 98% des vendeurs des marketplaces
La France se penche sur le cas de la fraude à la TVA avec le commerce en ligne. Un rapport de l’inspection des finances montre que 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché (marketplaces) des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc) ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur 24 459 sont en règle.
Le problème pour l’État est que ces places de marchés ne cessent de grimper en matière de popularité. Elles représentent 58% de l’activité chez Amazon et entre 30% et 40% chez Cdiscount, par exemple. De plus, les achats sur Internet en France sont estimés à 92,6 milliards d’euros. Les prix cassés chez les vendeurs tiers s’expliquent ainsi par une absence de la TVA. Les vendeurs en question « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », note le rapport.
Les inspecteurs des finances estiment que « les montants en jeu sont considérables », d’où l’intérêt d’agir. Il est notamment question des vendeurs tiers chinois qui représentent 40% des boutiques en ligne. Ces vendeurs sont censés avoir un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, dès que le montant de leurs ventes dépasse 35 000 euros ou qu’elles utilisent le service de livraison d’Amazon (ou d’une autre plate-forme). Mais les acteurs étrangers jugent les procédures trop complexes en France. Et, ironiquement, les représentants fiscaux refusent de plus en plus les demandes en provenance de sociétés d’e-commerce, par crainte de ne pouvoir vérifier les informations transmises par leur client.
Des changements dès 2021
Des modifications vont être mises en place à partir de 2021 pour, en partie, corriger le tir. Les sites comme Amazon et Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Cela ne concernera pas les transactions pour les fournisseurs établis hors de l’Union européenne toutefois.
Les derniers articles
Des employés en cybersécurité plaident coupable pour des attaques ransomware
Le département de la Justice des États-Unis a annoncé que Ryan Goldberg et Kevin Martin, deux anciens employés de firmes de...
Warner Bros va encore rejeter l’offre de rachat de Paramount, préférant Netflix
Le conseil d’administration de Warner Bros prévoit de décliner formellement la nouvelle proposition de rachat soumise par Paramount...
Pénurie de RAM : Asus annonce augmenter ses prix pour certains produits
Asus confirme une hausse de prix sur plusieurs de ses produits en raison de la pénurie de la RAM provoquée par les besoins prioritaires du...
PlayStation Plus : les jeux offerts en janvier 2026
Sony dévoile la liste des jeux offerts en janvier 2026 avec le PlayStation Plus. On retrouve trois titres, là où décembre en...
Pour la première fois, LEGO sera présent au CES 2026
Événement inédit pour le géant danois de la « brique », le groupe LEGO s’apprête à...
Les bons plans live 24h/24
KRUPS Essential Machine à café à grain, Machine à café, Broyeur grain, Cafetière expresso, Cappuccino & Kit entretien Full Auto Expresso Broyeur XS530010
Corsair ML140 LED ELITE, 140 mm PWM Ventilateur à LED (Technologie CORSAIR AirGuide, Roulement à Lévitation Magnétique, Jusqu’à 1 600 tr/min, Huit LED Ultralumineuses, Bruit Faible) Vendu Seul, Blanc
Pentax 65872 Jumelles SP 10 x 50 WP avec Etui Noir
Pentax 62703 Jumelles Noir
Objectif zoom Nikon Z 24-120mm f/4 S
Objectif pour Hybride Plein Format Tamron 28-75mm F/2.8 Di III VXD G2
Processeur AMD Ryzen Threadripper PRO 3955WX (100-100000167WOF)
Apple Watch Series 7 (GPS + Cellular, 45mm) Montre connectée - Boîtier en Acier Inoxydable Argent, Bracelet Milanais Argent. Suivi de l’activité Physique, résistance à l’Eau
Jeu Gran Turismo 7 sur PS5
Apple Watch Band - Ocean Band - 49 mm - Vert fluo - Extra Large - livrable en France
Préparez votre productivité pour la nouvelle année : Office 2021 Pro à 31,25 € et Windows 11 Pro à 12,25 €
Overlap: Time Zone Calculator
Utilitaires
Logo Factory - Générer un logo
Utilitaires
Drop - Méditation & Sommeil
Forme et santé
Dark Reader for Safari
Productivité
Metadata
Photo et vidéo
Table Score
Sports
Galileo Organ 2
Musique
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
Run All Night
Thriller
Vivre Mourir Recommencer : Edge of Tomorrow
Action et aventure
Le Flic de Beverly Hills II
Comédie
Un Noel de Folie
Drame
Les Schtroumpfs
Enfants / famille
Jackass 3.5
Comédie
Rien à déclarer
Comédie
Beverly Hills Cop III
Comédie
Un commentaire pour cet article :