KultureGeek Internet Achat sur Internet : la TVA pas payée pour 98% des vendeurs des marketplaces

Achat sur Internet : la TVA pas payée pour 98% des vendeurs des marketplaces

9 Déc. 2019 • 18:36
1

La France se penche sur le cas de la fraude à la TVA avec le commerce en ligne. Un rapport de l’inspection des finances montre que 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché (marketplaces) des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc) ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur 24 459 sont en règle.

Paiement Achat Internet Carte Bancaire

Le problème pour l’État est que ces places de marchés ne cessent de grimper en matière de popularité. Elles représentent 58% de l’activité chez Amazon et entre 30% et 40% chez Cdiscount, par exemple. De plus, les achats sur Internet en France sont estimés à 92,6 milliards d’euros. Les prix cassés chez les vendeurs tiers s’expliquent ainsi par une absence de la TVA. Les vendeurs en question « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », note le rapport.

Les inspecteurs des finances estiment que « les montants en jeu sont considérables », d’où l’intérêt d’agir. Il est notamment question des vendeurs tiers chinois qui représentent 40% des boutiques en ligne. Ces vendeurs sont censés avoir un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, dès que le montant de leurs ventes dépasse 35 000 euros ou qu’elles utilisent le service de livraison d’Amazon (ou d’une autre plate-forme). Mais les acteurs étrangers jugent les procédures trop complexes en France. Et, ironiquement, les représentants fiscaux refusent de plus en plus les demandes en provenance de sociétés d’e-commerce, par crainte de ne pouvoir vérifier les informations transmises par leur client.

Des changements dès 2021

Des modifications vont être mises en place à partir de 2021 pour, en partie, corriger le tir. Les sites comme Amazon et Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Cela ne concernera pas les transactions pour les fournisseurs établis hors de l’Union européenne toutefois.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Meta Facebook Logos

IA : Meta refuse de signer le code de bonne conduite de l’Europe

18 Juil. 2025 • 20:43
2 Internet

Meta a pris la décision de ne pas signer le code de bonne conduite de l’AI Act, la législation de l’Union européenne...

Netflix Logo Smartphone

Netflix dévoile les séries et films les plus regardés en 2025

18 Juil. 2025 • 20:00
0 Geekeries

Netflix a partagé la liste des séries et des films qui ont été les plus regardés sur sa plateforme de streaming en...

Microsoft Store

Microsoft arrête de vendre des films et des séries sur Windows et Xbox

18 Juil. 2025 • 18:51
0 Actu OS

La firme de Redmond n’en a décidément pas fini avec la restructuration de ses activités : Microsoft a en effet brusquement...

Mistral AI Le Chat

Mistral AI améliore Le Chat : recherche approfondie, mode vocal, raisonnement multilingue et plus

18 Juil. 2025 • 18:18
0 Internet

Le français Mistral annonce une série de nouvelles fonctionnalités pour son assistant Le Chat, le rapprochant des géants du...

Reseaux Sociaux Logos Icones

La France relance son projet d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

18 Juil. 2025 • 16:34
1 Internet

Le gouvernement français relance son initiative visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site