KultureGeek Hors-Sujet Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

6 Déc. 2019 • 20:00
3

La taxe GAFA, qui cible les acteurs du numérique comme Apple, Google, Amazon ou encore Facebook, fait encore parler d’elle. Les États-Unis ont fait une proposition qui dérange la France.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans une lettre adressée jeudi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d’ici juin sur la taxation des entreprises numériques. Il a aussi avancé une proposition fondée sur le « safe harbor regime » (« solution de repli »). L’expression cache un principe « d’optionalité » permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l’OCDE. Ce choix n’est pas possible pour la France.

« La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d’être taxées, très franchement je n’y crois pas trop (…) une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l’OCDE », a réagi vendredi Bruno Le Maire. « Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées ; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu’en matière de finances publiques, ça mène très loin », a ajouté le ministre de l’Économie. Il invite les États-Unis à reprendre les négociations et insiste pour que le projet de texte de l’OCDE soit « évidemment contraignant pour toutes les entreprises ».

Ces négociations internationales se compliquent pour cause de durcissement entre Paris et Washington, les États-Unis dénonçant l’instauration en France d’une taxe nationale sur les géants du numérique. En représailles, l’administration Trump a menacé de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont des champagnes, fromages, cosmétiques et articles de maroquinerie.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

3 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

VEO 3

Veo 3, l’IA de Google qui génère des vidéos avec du son, est disponible en France

3 Juil. 2025 • 18:02
1 Internet

Google annonce que Veo 3, son intelligence artificielle capable de générer des vidéos avec de l’audio, est désormais...

Helldivers 2

Helldivers 2, édité par Sony, sortira sur Xbox Series X/S en août

3 Juil. 2025 • 16:17
0 Jeux vidéo

Après avoir été disponible sur PlayStation 5 et PC, Helldivers 2 va débarquer sur Xbox Series X/S le 26 août prochain....

voiture ado smartphone

Les jeunes américains passeraient le 5ème de leur temps au volant… à regarder leur smartphone

3 Juil. 2025 • 15:15
0 Mobiles / Tablettes

Une nouvelle étude – aux conclusions très inquiétantes – révèle qu’en moyenne, les jeunes...

Meta Insgram WhatsApp Logo

Meta fait appel de l’amende de 200 millions d’euros en Europe

3 Juil. 2025 • 14:10
0 Internet

Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé faire appel de l’amende de 200 millions d’euros infligée par la...

TikTok shop

TikTok continue de licencier dans sa division TikTok Shop US

3 Juil. 2025 • 12:50
0 Hors-Sujet

Les licenciements semblent ne jamais devoir s’arrêter dans le monde de la tech, et après l’énorme plan social de Microsoft...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site